D00CU-98/0699/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE VILLE

– Projet de réhabilitation des 2, 4, 6 rue Colbert – 13001 Marseille par la SONACOTRA – Participation de la Ville au relogement des résidents du "Foyer de la Poste".

98-462-PAH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille Aménagement, concessionnaire de la ZAC Sainte Barbe, est propriétaire de l’ensemble immobilier sis 2,4,6 rue Colbert (1er), ex-hôtel de la Poste, dans lequel a été aménagé il y a une quinzaine d’années un foyer provisoire pour assurer le relogement des travailleurs isolés, rendu nécessaire par cette opération d’urbanisme. La gestion est assurée par l'Association ALOTRA .

Cet équipement n’est plus aujourd’hui conforme à la réglementation en vigueur et d’importants travaux doivent être engagés, tenant compte de la qualité architecturale de cet îlot.

Après consultation, Marseille Aménagement a traité avec la SONACOTRA en vue de la réalisation d’un programme comprenant d’une part, une résidence sociale de 91 chambres, et d’autre part, 19 logements PLA.

Ce programme et son financement vous seront présentés ultérieurement.

L'ampleur des travaux exige le relogement temporaire ou définitif de 150 résidents. La SONACOTRA mettra à profit pour cela les disponibilités de son patrimoine. Une partie des occupants actuels pourra revenir dans la résidence sociale après travaux et d’autres solutions seront recherchées par ailleurs par la SONACOTRA.

Compte tenu des caractéristiques des occupants du foyer (âge, ressources, etc.), l’intervention d’une équipe spécialisée est nécessaire pour mettre en oeuvre le plan de relogement. Son coût est évalué à 670 000 F.

Pour financer cette dépense, la SONACOTRA sollicite les subventions ci-après :

– Etat : 310 000 F

– FAS : 160 000 F

– Ville : 200 000 F

La SONACOTRA prendra quant à elle directement à sa charge la gestion transitoire du foyer de la Poste évaluée à 200 000 F .

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L’action de l’équipe sera orientée lors de réunions regroupant régulièrement les représentants de l’Etat, de la Ville, du FAS et de la SONACOTRA.

Après consultation, la SONACOTRA a retenu, pour les missions de relogements, la candidature de CHORUS, apparue la meilleure tant par le prix proposé que par la pertinence de la proposition.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention de 200 000 F à la SONACOTRA pour le financement de l'équipe opérationnelle chargée du relogement des résidents du foyer de la Poste.

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement – nature 6745.1 – fonction 01.

ARTICLE 3 La participation de la Ville sera versée à hauteur de :

  • 100 000 F au terme de la première phase (remise du diagnostic social)

  • 100 000 F en fin d'opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE-VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN