D00CT-98/0720/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Relogement des Archives Municipales dans les anciens locaux de la SEITA – Rue Clovis Hugues – 13003 Marseille – Approbation de l'avant-projet détaillé pour la première tranche de travaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert par la SCIC Développement mandataire.

98-461-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°94/523/U du 22 juillet 1994 et n° 94/847/U du 21 novembre 1994, le Conseil municipal décidait d’acquérir par bail emphytéotique une partie (ilot 1) de l’ancienne manufacture des tabacs à Marseille.

Les baux concernant les bâtiments I, J, et K ont été signés le 24 janvier 1996 pour y installer les Archives Municipales.

Par délibération n° 98/083/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal approuvait le choix de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre relatif au projet des Archives, le marché négocié de maîtrise d’oeuvre à passer avec le groupement retenu ainsi que l’avenant n° 1 à la convention de mandat n°95/185 passée avec la SCIC-AMO portant sur la réactualisation du programme du calendrier et du coût.

Par délibération n°98/356/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal entérinait l’autorisation de Programme et le financement de la 1ère tranche de travaux des Archives Municipales.

Il est nécessaire maintenant de valider l’avant projet détaillé relatif à cette première tranche de travaux, pour la réalisation de laquelle un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2°alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sera lancé par la SCIC-Développement (Nouvelle appellation de SCIC-AMO) sur la base d’un dossier de consultation des entreprises.

Cet avant-projet a été établi sur la base du programme avalisé par le Conseil Municipal lors de l’examen de la convention Ville de Marseille – SCIC Développement, à savoir :

  • une zone de stockage des Archives correspondant à 20 KM de rayonnages,

  • les locaux nécessaires à l’accueil du public : espace de consultation, salle de conférences, service éducatif, salles d’exposition, cabinet des médailles,

  • les bureaux et les logements de fonction nécessaires au fonctionnement assumé par le service des Archives Municipales.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°94/523/U DU 22 JUILLET 1994

VU LA DELIBERATION N°94/847/U DU 21 NOVEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N°98/083/CESS DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N°98/356/CESS DU 27 AVRIL 1998

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185 ET SON AVENANT N°1 PASSES AVEC LA SCIC-DEVELOPPEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet détaillé, ci-annexé, relatif à la 1ère tranche de travaux pour le relogement des Archives Municipales dans l’Ilot 1  » SEITA «  rue Clovis Hugues.

ARTICLE 2 La SCIC-Développement, conformément à son mandat est autorisée à lancer l’appel d’offres ouvert pour la réalisation de la 1ère tranche de travaux sur la base d’un dossier de consultation des entreprises.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN