D00CS-98/0876/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Aménagement du site de l'Hôtel-de-Ville – Réalisation de la salle des délibérations, de ses annexes et d'un espace muséal Place Villeneuve Bargemon – Réalisation de locaux techniques sous la Place Jules Verne – Aménagement des Places Bargemon, Mazeau, Brave Margot et Jules Verne – Lancement de deux appels d'offres ouverts relatifs aux missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs – Approbation des deux dossiers de consultation.

98-460-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/266/FAG du 30 mars 1998, le Conseil Municipal approuvait la réalisation de l'aménagement du site de l'Hôtel de Ville et décidait le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre.

Place Bargemon, Verne,

Le programme d’aménagement consiste en :

  • la réalisation de la salle des délibérations, de ses annexes et d’un espace muséal,

  • la réalisation de locaux de services et de locaux techniques sous la Place Jules

  • l’aménagement des Places Bargemon, Mazeau, Brave-Margot et Jules Verne.

La salle des délibérations et l’espace muséal constituent un Etablissement Recevant

du Public (E.R.P.) et sont soumis, à ce titre, au contrôle technique prévu à l'article L 111.23 relatif à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 sur l'assurance construction.

Compte-tenu de la complexité et de l’importance des ouvrages à réaliser, il est envisagé la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour l’exécution de missions de contrôle technique sur la base du dossier de consultation ci-annexé.

Ces missions portent sur les contrôles techniques obligatoires relatifs à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, elles intègrent par ailleurs des missions complémentaires indispensables sur une telle opération.

Par ailleurs, les dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs lors d’opérations de bâtiment et de Génie Civil, imposent au maître de l’ouvrage la mise en oeuvre des principes généraux de prévention lors des phases de conception puis de réalisation.

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Dès lors, le maître d’ouvrage a obligation de désigner un coordonnateur chargé de veiller à ce que ces principes généraux soient pris en compte tout au long de l’opération.

Aussi, il est envisagé la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l’exécution des missions de coordination de niveau 1, sur la base du dossier de consultation ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 78/12 DU 4 JANVIER 1978

VU LA LOI N° 93-1418 DU 31 DECEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 98/266/FAG DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé dans le cadre de l’opération d’aménagement du site de l’Hôtel de Ville, le lancement de deux appels d’offres ouverts pour les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces des deux dossiers de consultation correspondants ci- annexés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et suivants nature 2031 fonction 022.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN