D00CR-98/0843/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0843/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Centre

Social CONSOLAT MIRABEAU et réaménagement du terrain de proximité – 13015 MARSEILLE – Approbation du choix de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du Marché Négocié de Maîtrise d'Oeuvre à passer avec le groupement retenu.

98-459-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/571/AS du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a approuvé la décision de construire un Centre Social de 600 m2 environ, en contrebas du Lycée Saint Exupéry, non loin de l’Ecole Primaire Consolat, à côté d’un terrain de proximité, dans le quartier des Sources, Consolat Mirabeau.

Par délibération n° 97/237/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal a décidé le réaménagement du terrain de proximité associé à ce centre social et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER « Objectif II », de l’Etat au titre du GPU, de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Caisse d’Allocation Familiales pour le centre social et le terrain de proximité.

Par délibération n° 97/599/EHCV du 29 septembre 1997, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public n° 97/146 envoyé à la publication le 20 novembre 1997, la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre s’est réunie le 26 février 1998 pour ouvrir les plis et le 9 juillet 1998 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

comme suit :

Après délibération, la commission a retenu la candidature du groupement composé

Monsieur Rudy RICCIOTTI Architecte DPLG Mandataire Madame Raphaí«lle SEGOND Architecte DPLG associé MEDITEG Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire

GAY et PUIG Bureau d’Etudes Economiste

Il convient désormais de proposer à l’approbation du Conseil Municipal le choix de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 548 100,00 F HT.

L’Acte d’Engagement et le CCAP, remis par la maîtrise d’oeuvre sont joints en annexe

de la présente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA DELIBERATION N° 95/571/AS DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N° 97/237/CESS DU 28 AVRIL 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/599/EHCV DU 29 SEPTEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est tenue le 9 juillet 1998, le groupement de Maîtrise d’Å’uvre composé comme suit :

  • Monsieur Rudy RICCIOTTI Architecte DPLG Mandataire

  • Madame Raphäelle SEGOND Architecte DPLG associé

  • MEDITEG Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire

  • GAY et PUIG Bureau d’Etudes Economiste

pour la construction du Centre Social Consolat Mirabeau et le réaménagement du terrain de proximité 13015-MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement solidaire retenu pour un montant de 548 100,00 F HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 1998 et suivants nature 2313 fonction 242.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN