D00CQ-98/0728/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0728/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Stade de

l'Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon – 13016 Marseille – Approbation du choix de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

98-458-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/600/EHCV du 27 Octobre 1997, le Conseil Municipal approuvait le principe de la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la Zac de Saumaty Séon et le lancement d’un avis appel public à la concurrence conformément à l’article 314bis 4éme alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner un concepteur chargé de la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

L’avis d’appel n° 97/147 a été publié le 25 Novembre 1997. Les groupements devaient remettre leurs offres le 6 Janvier 1998 (trente et un groupements ont répondu à la consultation).

La Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 26 Février 1998

pour ouvrir les plis.

Une Commission Administrative et Technique a examiné les candidatures et a

proposé un rapport d’analyse à la Commission de Maîtrise d’Oeuvre.

Cette dernière s’est réunie le 14 Mai 1998 pour sélectionner un groupement. Après avoir délibéré, elle a retenu la candidature du groupement n°21 composé comme suit :

  • Monsieur MANFREDI : Architecte,

  • Messieurs DALIBARD et BARISAIN : Architectes associés,

  • GARNIER : Bureau d’Etudes Techniques,

  • R 2 M : Economiste de la construction.

    Par courrier du 26 Mai 1998, M. MANFREDI a été informé du choix de la commission et autorisé à négocier, avec la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, le marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les négociations entre cette Direction Générale et le mandataire ont abouti à un accord concernant les termes du marché dont les pièces sont jointes en annexe.

    Le montant estimé des travaux publié dans l’avis d’appel s’élève à 5.223.880 F HT, et le montant du forfait de rémunération sera de 731 343,29 F HT pour le marché de maîtrise d’oeuvre.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N° 97/600/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est tenue le 14 mai 1998, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur MANFREDI Architecte mandataire

    • Messieurs DALIBARD et BARISAIN Architectes associés

    • GARNIER Bureau d’Etudes Techniques

    • R2M Economiste de la Construction,

pour la réalisation du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon – 13016 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement solidaire retenu, pour un montant de 731 343,29 F HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget 1998 et suivants, natures 2313/2312 et fonction 251.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN