D00CP-98/0729/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0729/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Fourniture d'articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels, nécessaires aux écoles publiques communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée pour les années scolaires 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002 – Passation de marchés à bons de commande (art. 273 du Code des Marchés Publics) – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-457-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché conclu pour assurer la fourniture d'articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels aux écoles publiques communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée viendra à expiration en 1999.

Il est envisagé de conclure des marchés publics à bons de commande, selon l'article 273 du Code des Marchés Publics.

En effet, il est alloué à chaque école un budget, en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans l'établissement. Ces crédits permettent au Directeur d'acquérir le matériel et les livres scolaires, mais aussi les articles de papeterie et de peinture, ainsi que le matériel de bureau nécessaire à l'enseignant.

L'utilisation de ces crédits est laissée à la seule et entière initiative des Directeurs d'école qui peuvent ainsi adapter leurs achats aux besoins spécifiques de leur établissement et aux directives pédagogiques données par le Ministère de l'Education Nationale.

De ce fait, il n'est pas possible à la Direction de l'Education de prévoir de façon précise les besoins qui seront exprimés par les écoles pour une catégorie de fournitures définie.

Or, les dispositions de l'article 273 s'appliquent lorsque le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis et arrêtés au moment du lancement du marché.

En conséquence, afin de satisfaire les besoins des écoles pour les années scolaires 1999/2000 – 2000/2001 et 2001/2002, il convient, dès à présent, de prévoir la passation des marchés à bons de commande, au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Afin de favoriser la concurrence et compte tenu que chaque soumissionnaire propose son propre catalogue, le marché est scindé en trois lots en fonction de l’importance des commandes susceptibles d’être passées par les enseignants.

Montant annuel minimal TTC Montant annuel maximal TTC

LOT N°1

Articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels destinés aux écoles maternelles et élémentaires et aux Réseaux d’Aide Spécialisée des 1er, 3ème, 14ème,15ème et 16ème arrondissements de la Ville de Marseille.

1 MF 3 MF

LOT N° 2

Articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels destinés aux écoles maternelles et élémentaires et aux Réseaux d’Aide Spécialisée des 10ème, 11ème 12ème et 13ème arrondissements de la Ville de Marseille.

1 MF 3 MF

LOT N°3

Articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels destinés aux écoles maternelles et élémentaires et aux Réseaux d’Aide Spécialisée des 2ème, 4ème, 5ème 6ème, 7ème, 8ème et 9ème arrondissements de la Ville de Marseille.

1 MF 3 MF

dernières années.

Ces montants ont été établis à partir des commandes passées par les écoles ces

Il a été constitué des lots géographiques homogènes afin que les fournisseurs n’aient

pas de livraisons à effectuer dans des arrondissements trop séparés les uns des autres.

Il a été indiqué ci-avant qu’il n’était pas possible de prévoir de façon précise les besoins des écoles pour une catégorie de fournitures définie. Il est donc nécessaire de prévoir une marge entre le minimum et le maximum pour répondre aux commandes des écoles.

Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Pour chacun des lots, les candidats établiront une offre en indiquant le rabais unique appliqué sur les tarifs publics TTC de leur propre catalogue.

Ils devront également compléter une facture « PRO FORMA » jointe à l’acte d’engagement pour chacun des lots.

La commission examinera l’ensemble des offres reçues et retiendra la plus intéressante pour chacun des lots en fonction des critères de jugement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le Cahier des Clauses Administratives Particulières ci-annexé, concernant la passation après appel d'offres ouvert de marchés à bons de commande pour assurer la fourniture d'articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels, nécessaires aux écoles élémentaires et maternelles communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée pour une durée d’un an à compter de la notification des marchés, renouvelables deux fois de suite par tacite reconduction pour une période d'égale durée.

ARTICLE 2 Les montants prévisionnels pourront varier dans les limites suivantes :

LOT N° 1

Articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels destinés aux écoles maternelles et élémentaires et aux Réseaux d’Aide Spécialisée des 1er, 3ème, 14ème,15ème et 16ème arrondissements de la Ville de Marseille.

Montant annuel minimal TTC Montant annuel maximal TTC 1 MF 3 MF

LOT N° 2

Articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels destinés aux écoles maternelles et élémentaires et aux Réseaux d’Aide Spécialisée des 10ème, 11ème, 12ème et 13ème arrondissements de la Ville de Marseille.

1 MF 3 MF

LOT N° 3

Articles de papeterie, de peinture et de travaux manuels destinés aux écoles maternelles et élémentaires et aux Réseaux d’Aide Spécialisée des 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème arrondissements de la Ville de Marseille.

1 MF 3 MF

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande résultant de l’appel d'offres. Les dépenses seront imputées sur les différents articles budgétaires prévus au titre de l’opération à programme annuel A 1783 « acquisition de matériel et mobilier pour les écoles » pour le budget « investissement » et sur l’article 6067 « fournitures scolaires » fonction 11 « enseignement du 1er degré » pour le budget de fonctionnement, prévus à cet effet au budget de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés négociés qui seraient mis en place après publicité si l’appel d’offres était déclaré infructueux par la Commission des Marchés et relancé sous la forme négociée, ou en cas de défaillance d’un fournisseur sur un lot.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN