D00CO-98/0731/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0731/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Fourniture de livres scolaires, et de bibliothèque nécessaires aux écoles publiques communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée pour les années scolaires 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002 – Passation de marchés à bons de commande (art. 273 du Code des Marchés Publics) – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-456-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés conclus pour assurer la fourniture de livres scolaires et de bibliothèque aux écoles publiques communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée viendront à expiration en 1999.

Il est envisagé de conclure des marchés publics à bons de commande, selon l'article 273 du Code des Marchés publics.

En effet, il est alloué à chaque école un budget, en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans l'établissement. Ces crédits permettent au Directeur d'acquérir les livres scolaires, mais aussi le matériel pédagogique, les articles de papeterie et de peinture, ainsi que le matériel de bureau nécessaire à l'enseignant.

L'utilisation de ces crédits est laissée à la seule et entière initiative des Directeurs d'école qui peuvent ainsi adapter leurs achats aux besoins spécifiques de leur établissement et aux directives pédagogiques données par le Ministère de l'Education Nationale.

De ce fait, il n'est pas possible à la Direction de l'Education de prévoir de façon précise les besoins qui seront exprimés par les écoles pour une catégorie de fournitures définie.

Or, les dispositions de l'article 273 s'appliquent lorsque le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis et arrêtés au moment du lancement du marché.

Il est précisé que si pour ce type de marché, il est facultatif d'indiquer les montants minimum et maximum, son exécution s'opère par bons de commande adressés par le service municipal aux titulaires, ce qui permet une vérification permanente des sommes disponibles sur les lignes budgétaires utilisées à cet effet.

Chaque bon de commande définit, en application des stipulations du marché les éléments qui n'ont pu être spécifiés dans les pièces constitutives demandées.

En conséquence, afin de satisfaire les besoins des écoles pour les années scolaires 1999/2000 – 2000/2001 et 2001/2002, il convient, dès à présent, de prévoir la passation des marchés à bons de commande, au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Afin de favoriser la concurrence et d’offrir aux écoles un éventail le plus large de catalogues, le marché est scindé en 22 lots en fonction de l’importance des commandes susceptibles d’être passées par les enseignants.

Catalogues Editeurs

Montant Annuel Maximum TTC

LOT N°1

Catalogue NATHAN-RETZ

2 200 000 F

LOT N° 2

Catalogue HACHETTE

1 300 000 F

LOT N° 3

Catalogue HATIER

800 000 F

LOT N° 4

Catalogue BORDAS

700 000 F

LOT N° 5

Catalogue MAGNARD

600 000 F

LOT N° 6

Catalogue ISTRA

500 000 F

LOT N° 7

Catalogue Société Edition Distribution (SED)

500 000 F

LOT N° 8

Catalogue SEDRAP

200 000 F

LOT N° 9

Catalogue BELIN

130 000 F

LOT N° 10

Catalogue LAROUSSE

100 000 F

LOT N° 11

Catalogue Publication de l’Ecole Moderne Française (P.E.M.F)

100 000 F

LOT N° 12

Catalogue DELAGRAVE

40 000 F

LOT N° 13

Catalogue COLIN

15 000 F

LOT N° 14

Catalogue DIDIER

15 000 F

LOT N° 15

Catalogue ECOLE

25 000 F

LOT N° 16

Catalogue ROBERT

400 000 F

LOT N°17

Catalogue FLAMMARION

5 000 F

LOT N°18

Catalogue VUIBERT

15 000 F

LOT N° 19

Catalogue Maison des Instituteurs (MDI)

750 000 F

LOT N° 20

Catalogue Editions et Applications Psychologiques (EAP)

60 000 F

LOT N° 21

Catalogue Editions du Centre de Psychologie Appliquée (ECPA)

250 000 F

LOT N° 22

Tous les autres Editeurs

100 000 F

Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots en indiquant pour chacun la remise unique qu’il s’engage à appliquer sur les prix publics TTC des articles figurant sur le catalogue, en vigueur au moment de la commande.

La commission des marchés examinera l’ensemble des offres et retiendra la plus intéressante pour chacun des lots en fonction des critères de jugement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le Cahier des Clauses Administratives Particulières ci-annexé, concernant la passation, après appel d'offres ouvert, de marchés à bons de commande pour assurer la fourniture de livres scolaires et de bibliothèque nécessaires aux écoles élémentaires et maternelles communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée pour une durée d’un an à compter de la notification des marchés, renouvelables deux fois de suite par tacite reconduction pour une période d'égale durée.

ARTICLE 2 Les montants prévisionnels pourront varier dans les limites suivantes :

Catalogues Editeurs

Montant Annuel Maximum TTC

LOT N°1

Catalogue NATHAN-RETZ

2 200 000 F

LOT N° 2

Catalogue HACHETTE

1 300 000 F

LOT N° 3

Catalogue HATIER

800 000 F

LOT N° 4

Catalogue BORDAS

700 000 F

LOT N° 5

Catalogue MAGNARD

600 000 F

LOT N° 6

Catalogue ISTRA

500 000 F

LOT N° 7

Catalogue Société Edition Distribution (SED)

500 000 F

LOT N° 8

Catalogue SEDRAP

200 000 F

LOT N° 9

Catalogue BELIN

130 000 F

LOT N° 10

Catalogue LAROUSSE

100 000 F

LOT N° 11

Catalogue Publication Ecole Moderne Française ( P.E.M.F.)

100 000 F

LOT N° 12

Catalogue DELAGRAVE

40 000 F

LOT N° 13

Catalogue COLIN

15 000 F

LOT N° 14

Catalogue DIDIER

15 000 F

LOT N° 15

Catalogue ECOLE

25 000 F

LOT N° 16

Catalogue ROBERT

400 000 F

LOT N°17

Catalogue FLAMMARION

5 000 F

LOT N°18

Catalogue VUIBERT

15 000 F

LOT N° 19

Catalogue Maison des Instituteurs (MDI)

750 000 F

LOT N° 20

Catalogue Editions et Applications Psychologiques (EAP)

60 000 F

LOT N° 21

Catalogue Editions du Centre de Psychologie Appliquée (ECPA)

250 000 F

LOT N° 22

Tous les autres Editeurs

100 000 F

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande résultant de l’appel d'offres. Les dépenses seront imputées sur l’Article 6067 « fournitures scolaires » fonction 11 « enseignement du 1er degré » pour le budget de « fonctionnement » prévu à cet effet au budget de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés négociés qui seraient mis en place après publicité si l’appel d’offres était infructueux ou en cas de défaillance d’un fournisseur sur un lot.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN