D00CN-98/0712/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0712/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Fourniture de matériels scolaires nécessaires aux écoles publiques communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée pour les années scolaires 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002 – Passation de marchés à bons de commande (art. 273 du Code des Marchés Publics) – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-455-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés conclus pour assurer la fourniture de matériel scolaire aux écoles publiques communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée viendront à expiration en 1999.

Il est envisagé de conclure des marchés publics à bons de commande, selon l'article 273 du Code des Marchés Publics.

En effet, il est alloué à chaque école un budget, en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans l'établissement. Ces crédits permettent au Directeur d'acquérir le matériel scolaire, mais aussi les livres scolaires, les articles de papeterie et de peinture, ainsi que le matériel de bureau nécessaire à l'enseignant.

L'utilisation de ces crédits est laissée à la seule et entière initiative des Directeurs d'école qui peuvent ainsi adapter leurs achats aux besoins spécifiques de leur établissement et aux directives pédagogiques données par le Ministère de l'Education Nationale.

De ce fait, il n'est pas possible à la Direction de l'Education de prévoir de façon précise les besoins qui seront exprimés par les écoles pour une catégorie de fournitures définie.

Or, les dispositions de l'article 273 s'appliquent lorsque le rythme ou l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement définis et arrêtés au moment du lancement du marché.

Il est précisé que si pour ce type de marché, il est facultatif d’indiquer les montants minimum et maximum, son exécution s’opère par bons de commande adressés par le service municipal aux titulaires, ce qui permet une vérification permanente des sommes disponibles sur les lignes budgétaires utilisées à cet effet.

Chaque bon de commande définit, en application des stipulations du marché, les éléments qui n’ont pu être spécifiés dans les pièces constitutives demandées.

En conséquence, afin de satisfaire les besoins des écoles pour les années scolaires 1999/2000 – 2000/2001 et 2001/2002, il convient, dès à présent, de prévoir la passation des marchés à bons de commande, au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Afin de favoriser la concurrence et d’offrir aux écoles un éventail le plus large de catalogues, le marché est scindé en 20 lots en fonction de l’importance des commandes susceptibles d’être passées par les enseignants.

N° de LOT

CATALOGUES FOURNISSEURS

MONTANT ANNUEL MAXIMUM TTC

1

NATHAN

2 200 000 F

2

BOURRELIER

650 000 F

3

ASCO

500 000 F

4

LEGO

150 000 F

5

HATIER

50 000 F

6

HACHETTE

50 000 F

7

FUZEAU

50 000 F

8

SEDRAP

50 000 F

9

MAGNARD

50 000 F

10

BORDAS

50 000 F

11

ECOLE

50 000 F

12

MAISON DES INSTITUTEURS (MDI)

100 000 F

13

PLAYJEUX

500 000 F

14

DIX DOIGTS

150 000 F

15

PIERRON

150 000 F

16

JEULIN

100 000 F

17

DIAPOFILM

50 000 F

18

* Autre catalogue de matériel scolaire

200 000 F

19

* Autre catalogue de matériel scolaire

200 000 F

20

* Autre catalogue de matériel scolaire

200 000 F

* Les lots 18, 19 et 20 sont réservés à des catalogues non mentionnés ci-dessus et correspondant à l’objet du marché.

Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots en indiquant pour chacun la remise unique en pourcentage qu’il appliquera sur les prix publics TTC des articles du catalogue mentionné.

La Commission des Marchés examinera l’ensemble des offres et retiendra la plus intéressante pour chacun des lots en fonction des critères de jugement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le Cahier des Clauses Administratives Particulières ci-annexé, concernant la passation après appel d'offres ouvert de marchés à bons de commande pour assurer la fourniture de matériels scolaires nécessaires aux écoles élémentaires et maternelles communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée pour une durée d’un an à compter de la notification des marchés, renouvelables deux fois de suite par tacite reconduction pour une période d'égale durée.

ARTICLE 2 Les montants prévisionnels pourront varier dans les limites suivantes :

N° de LOT

CATALOGUES FOURNISSEURS

MONTANT ANNUEL MAXIMUM TTC

1

NATHAN

2 200 000 F

2

BOURRELIER

650 000 F

3

ASCO

500 000 F

4

LEGO

150 000 F

5

HATIER

50 000 F

6

HACHETTE

50 000 F

7

FUZEAU

50 000 F

8

SEDRAP

50 000 F

9

MAGNARD

50 000 F

10

BORDAS

50 000 F

11

ECOLE

50 000 F

12

MAISON DES INSTITUTEURS (MDI)

100 000 F

13

PLAYJEUX

500 000 F

14

DIX DOIGTS

150 000 F

15

PIERRON

150 000 F

16

JEULIN

100 000 F

17

DIAPOFILM

50 000 F

18

* Autre catalogue de matériel scolaire

200 000 F

19

* Autre catalogue de matériel scolaire

200 000 F

20

* Autre catalogue de matériel scolaire

200 000 F

* Les lots 18, 19 et 20 sont réservés à des catalogues non mentionnés ci-dessus et correspondant à l’objet du marché.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande résultant de l’appel d'offres. Les dépenses seront imputées sur les différents articles budgétaires prévus au titre de l’opération à programme annuel A 1783 «acquisition de matériel et mobilier pour les écoles» pour le budget « investissement » et sur l’Article 6067 « fournitures scolaires » fonction 11 « enseignement du 1er degré » pour le budget de « fonctionnement » prévu à cet effet au budget de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés négociés qui seraient mis en place après publicité si l’appel d’offres était déclaré infructueux par la Commission des Marchés et relancé sous la forme négociée, ou par suite de la défaillance d’un fournisseur sur un lot.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN