D00CL-98/0780/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Ecole du Bataillon des Marins- Pompiers – La Parette – 52, av. Jean Lombard 13011 MARSEILLE – Réhabilitation des chambrées et construction de locaux administratifs – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire.

98-453-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon des Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1991, la Ville de Marseille attribuait au Bataillon des Marins Pompiers le groupe scolaire la Parette Miraval.

Cette école devenait alors l’école de formation des jeunes recrues du Bataillon. Cette formation d’intervention et de secours avec des personnels en poste 24 heures sur 24 a nécessité un réaménagement important de cet ancien groupe scolaire au moment de l’attribution de cet équipement au Bataillon.

Le commandement, le personnel administratif et les formateurs s’installaient provisoirement dans les anciens logements de fonction des instituteurs.

Il faut maintenant réhabiliter la deuxième partie du groupe scolaire, et installer au coeur du groupe l’ensemble commandement, administration, formation. Cela permettrait de reloger définitivement les personnels suivant toutes les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal l’autorisation de programme

de cette opération.

Afin de réaliser ces travaux la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments

Communaux, Direction des Bâtiments Administratifs, Culturels et Sociaux a élaboré l’avant-projet sommaire ci-annexé.

Dans un souci de mise en concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvées la réhabilitation des chambrées et la construction de locaux administratifs à l’école du Bataillon des Marins Pompiers la Parette,

13011 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 2 403 000 F TTC et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN