D00CK-98/0760/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0760/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Sécurité de la façade principale du Palais du Pharo 58, bd. Charles Livon 13007 MARSEILLE – Déclaration sans suite de la procédure engagée par avis d'appel public à la concurrence n° 98/6 – Lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire.

98-452-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux congrès, et aux fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/622/EUGE du 29 Septembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux de sécurité sur la façade principale du Palais du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de cette opération.

La procédure a été engagée par avis d’appel public à la concurrence n° 98/6.

Après consultation des entreprises et ouverture des premières enveloppes, la Commission des Marchés a proposé de déclarer cet appel d’offres sans suite au motif de non recevabilité des dossiers des entreprises soumissionnaires.

Il est donc nécessaire de relancer la procédure. La Direction des Bâtiments Administratifs, Culturels et Sociaux a élaboré à cet effet l’Avant-Projet Sommaire joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA DELIBERATION N° 97/622/EUGE DU 29 SEPTEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0760/EUGE

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la procédure engagée par avis d’appel à la concurrence n° 98/6.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de sécurité sur la façade principale du Palais du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon – 13007 Marseille, sur la base de l’Avant-Projet Sommaire

ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l’article 2 ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN