D00CJ-98/0700/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0700/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Réhabilitation de

l'habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.

98-451-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain et de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d'aides à la réhabilitation de l'habitat dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ainsi que pour lutter contre le saturnisme.

Les propositions de subventions ont été examinées le 2 septembre 1998, par les commissions d'élus instituées par les mêmes délibérations.

Nous vous proposons d'entériner les avis favorables de ces commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexes.

  • Annexe 1 : LUTTE CONTRE LE SATURNISME

    7 dossiers 26 822 F

  • Annexe 2 : OPAH CENTRE VILLE

    23 dossiers 256 497 F

  • Annexe 3 : PRI PANIER

    18 dossiers 141 331 F

  • Annexe 4 : PARC BELLEVUE

    1 dossier 2 344 F

  • Annexe 5 : Noyaux villageois du XVème SUD

    45 dossiers 279 019 F

  • Annexe 6 : Noyaux villageois du Grand Projet Urbain

10 dossiers 158 957 F

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.

Les règlements seront effectués par les concessionnaires pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville : Marseille-Aménagement – PRI Panier et Parc Bellevue : Marseille Habitat) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations (Lutte contre le saturnisme, XVème Sud et Noyaux Villageois du GPU).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes.

Site

Nb de dossiers

Montants engagés

Mode de règlement aux bénéficiaires

Annexe 1

Saturnisme

7

26 822

directement par la Ville

Annexe 2

Centre Ville

23

256 497

par le concessionnaire

Annexe 3

PRI Panier

18

141 331

par le concessionnaire

Annexe 4

Bellevue

1

2 344

par le concessionnaire

Annexe 5

XVe Sud

45

279 019

directement par la Ville

Annexe 6

OPAH/GPU

10

158 957

directement par la Ville

TOTAL

104

864 970

ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d'un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.

ARTICLE 3 Ces subventions seront versées après contrôle de l'exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes.

Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s'élèvent à 464 798 F.

Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6572, Fonction 52.

ARTICLE 5 Les subventions à verser via les concessionnaires s'élèvent à 400 172 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6745.2, Fonction 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

L’ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN