D00CI-98/0710/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0710/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Restructuration partielle du groupe scolaire Roucas Blanc – 42, 44 Chemin du Roucas Blanc – 13007 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet.

98-450-BEPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le groupe scolaire du Roucas Blanc est installé dans des locaux vétustes et trop exigus pour y accueillir toutes les fonctions pédagogiques et de soutien de l'enseignement actuel (bibliothèque, dortoir, …). La restauration scolaire est assurée dans un réfectoire préfabriqué très ancien et dégradé. Les bâtiments ne sont plus aux normes de sécurité incendie.

Pour toutes ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la restructuration du groupe scolaire, avec les créations et modifications de locaux suivantes :

  • Regroupement des deux offices en une seule cuisine et réaménagement de deux réfectoires contigus en rez-de-chaussée,

  • Pour l'élémentaire :

    • construction d'une salle polyvalente,

    • construction d'un bloc sanitaire extérieur,

    • construction d'un vestiaire pour le personnel de service et d'une salle des Maîtres,

  • Pour la maternelle :

  • construction d'un dortoir,

  • construction d'un bloc sanitaire extérieur,

  • aménagement dans l'existant d'une bibliothèque, d'un vestiaire et d'une tisanerie pour le personnel municipal et les enseignants.

Ces constructions et réaménagements induisent la réhabilitation de l'ensemble des bâtiments nord du groupe scolaire. Les bâtiments sud pourront faire l'objet de travaux ultérieurs avec remise aux normes, dans le cadre de la programmation de travaux annuels.

Cette opération nécessitera le transfert des enfants de 3 classes de la maternelle pendant la durée du chantier, ainsi que l'aménagement provisoire d'une cuisine et d'un réfectoire afin d'assurer la continuité du service de restauration des élèves restant sur le site.

Une autorisation de programme (AP) de 4,5 MF TTC. avait été autorisée sur la base d'un programme simplifié. Après concertation et mise au point du dossier, une augmentation de l'autorisation de programme de 1,460 MF.TTC est nécessaire à la réalisation de cette opération ; le coût global s'élèvera à 5,960 MF. TTC.

Cette augmentation budgétaire se justifie par les surcoûts suivants :

  • Mission Coordination Sécurité Santé 41 000 F

  • Surcoût pour dépose d'un préfabriqué en amiante ciment (estimation) 120 000 F

  • 1 % artistique 43 000 F

  • Bornage amiable (suite au positionnement des constructions dans projet définitif) 6 000 F

  • Construction d'un bloc sanitaire maternelle extérieur (permettant de dégager 250 000 F des surfaces intérieures aux bâtiments)

  • Construction d'un dortoir maternelle et d'une salle des maîtres élémentaire 630 000 F

  • Réaménagement d'un logement en conciergerie (libération de locaux en RDC 250 000 F pour réfectoire)

  • Modification de l'accès à l'école (portail et rampe) pour chantier 120 000 F

La configuration et l'exiguí¯té des bâtiments existants n'ont pas permis l'accueil de certaines fonctions décrites dans le programme initial. En conséquence, certains locaux (dortoir et sanitaires extérieurs notamment), doivent donc être réalisés par extension des constructions.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 2e alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'avant projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération concernant la restructuration partielle du groupe scolaire du Roucas Blanc.

ARTICLE 2 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération pour un montant total de 1,460 MF TTC. L'autorisation de programme est ainsi portée à 5,960 MF TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

-Exercices antérieurs : 0,163 MF TTC

-Exercice 1998 : 0,250 MF TTC

-Exercices suivants : 5,547 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux, sur la base de l'Avant Projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur le budget de l'exercice 1999 et suivant, nature 2313, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN