D00CF-98/0801/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0801/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Concession du droit d'usage des logiciels de base nécessaires à l'exploitation des applications informatiques de gestion pour les besoins des services municipaux – Marché négocié avec la Compagnie IBM FRANCE.

98-447-NTC-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au 5 juillet 1997, suite à l’internalisation dans les services municipaux des missions jusqu’alors assurées par la SAEML ICOREM et afin de maintenir la continuité du service public, la Ville a conclu un marché négocié n° 97/298, en application de l'article 104 II, 1er du Code des Marchés Publics, avec la S.A Compagnie IBM France pour une durée limitée, le terme étant fixé au 30 novembre 1998.

Dans le cadre de ce marché, la Compagnie IBM FRANCE fournit à la Ville de Marseille des prestations comprenant la location et la maintenance de matériels et logiciels ainsi que des services opérationnels (sous forme d’assistance à l’exploitation) nécessaires à l’exploitation des applications informatiques de gestion pour les besoins des services municipaux.

Dans la perspective de l’échéance du marché en cours et avec la préoccupation de privilégier les solutions ouvertes sans compromettre la continuité du service, la Ville a engagé une double démarche :

  • d’une part le lancement d’un appel d’offres ouvert décidé par délibération du Conseil Municipal n° 98/094/FAG du 2 février 1998, pour les prestations suivantes : la fourniture, la livraison, la mise en service avec retrait en fin de location du matériel actuel, l’entretien et la maintenance d’un ordinateur central capable de remplacer la machine actuelle IBM 9672-R21, la fourniture de matériel informatique en environnement MVS-OS/390.

    A l’issue de l’appel d’offres, les marchés n° 98/289 et n° 98/290 ont été attribués à la Compagnie IBM France.

  • d’autre part la passation d’un marché négocié avec la Compagnie IBM France, par référence à l’article 104 II 1er du Code des Marchés Publics, pour la concession du droit d’usage des logiciels de base nécessaires à l’exploitation des applications informatiques de gestion pour les besoins des services municipaux.

En effet, en ce qui concerne les logiciels de base, il s’avère qu’il s’agit d’un monde propriétaire dont les droits d’usage exclusifs sont détenus par la seule Compagnie IBM France.

Le présent marché négocié est un marché à bons de commande pour un montant annuel minimum de 2 300 000,00 F T.T.C et un montant annuel maximum de 3 500 000,00 F T.T.C.

98/0801/FAG

Ce marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable deux fois.

Un avis favorable et motivé de la Commission des Marchés a été rendu en sa séance du 22 janvier 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché négocié avec la Compagnie IBM FRANCE pour la concession du droit d’usage des logiciels de base nécessaires à l’exploitation des applications informatiques de gestion pour les besoins des services municipaux.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville pour les exercices 1998 et suivants, section de fonctionnement, code nature : 6156 – fonction : 022.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN