D00CD-98/0721/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE D'ART – Attribution

de bourses pour des séjours d'études aux étudiants de l'Ecole Supérieure d'Art de Marseille – Années 1998/1999.

98-445-ESBAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure d’Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 78/406/IP du 6 Octobre 1978 approuvée le 16 octobre 1978, la Ville de Marseille a institué le principe de bourses annuelles destinées à des étudiants de l'Ecole Supérieure d’Art de Marseille.

Ces bourses ont notamment pour but d'indemniser partiellement les étudiants de leurs frais de déplacement et de séjour effectués dans le cadre de projets pédagogiques élaborés par les professeurs responsables des différents enseignements.

Ces missions font partie intégrante des études et sont l'objet d'une évaluation dans le cadre des unités de valeur obligatoires; tous les étudiants désignés doivent y participer sans distinction.

Ces projets pédagogiques pour l'année scolaire 1998/1999 sont présentés dans le document ci-annexé qui énumère les étudiants bénéficiaires et le montant des bourses attribuées à chacun d'eux.

Le montant total de ces bourses, soit 83 000 F (QUATRE VINGT TROIS MILLE FRANCS) sera imputé sur les crédits prévus au budget 1999, fonction 22, nature 6714, intitulé "BOURSES" et qui seront ouverts par la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 L'attribution de bourses s'applique à des étudiants devant effectuer dans le cadre de leurs études un déplacement et un séjour en dehors de l'Ecole Supérieure d’Art.

Les étudiants sont désignés par le Directeur de l'Ecole sur proposition des professeurs.

ARTICLE 2 Au cours de l'année scolaire 1998/99 les étudiants figurant dans l'état ci-annexé, devront effectuer un séjour d'étude et seront destinataires d'une bourse qui les indemnisera partiellement de leurs frais.

ARTICLE 3 La dépense correspondante soit 83 000 F (QUATRE VINGT TROIS MILLE FRANCS) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999, fonction 22, nature 6714, intitulés "Activités artistiques – Bourses" et qui seront ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN