D00CB-98/0813/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0813/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Souscription à l'enquête globale du marché de l'habitat dans l'aire métropolitaine marseillaise.

98-443-DHL

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

21 juillet 1997.

Notre Assemblée a approuvé le Livre Blanc du Programme Local de l'Habitat le

Le programme d'actions du Programme Local de l'Habitat, quant à lui, a été soumis

au vote du Conseil Municipal le 20 juillet 1998.

L'action sur l'habitat est un effort qui s'inscrit dans la durée et suppose de mobiliser des éléments d'informations régulières, pour la sensibilisation des partenaires internes et externes, pour apprécier l'évolution des situations, suivre et évaluer l'effet des mesures prises et surtout accroître la connaissance des phénomènes.

A l'heure oí¹ nombreux sont les élus de la Ville de Marseille qui s'interrogent sur l'évolution démographique de la commune, et oí¹ se préparent le volet "Politique de la Ville du XIIe Contrat de Plan et les orientations de la Directive Territoriale d'Aménagement sur l'Aire Métropolitaine Marseillaise », il parait indispensable de se doter d'un outil de connaissance du fonctionnement du marché de l'habitat à l'échelle de l'Aire Métropolitaine.

La Direction Départementale de l'Equipement nous propose de nous associer au lancement d'une enquête globale : outil de connaissance des mécanismes de fonctionnement de la chaîne résidentielle et du comportement des ménages face à leur habitat.

Cet outil doit se fonder sur une enquête portant sur les ménages ayant déménagé dans les douze derniers mois dans les différents territoires de l'Aire Métropolitaine Marseillaise et sur la prospective des marchés locaux du logement.

Si l'enquête globale déplacements pose essentiellement la question "oí¹ êtes-vous allés hier et pourquoi ?", l'enquête habitat posera la question "si vous avez aménagé dans les 12 mois précédents, d'oí¹ venez-vous et pourquoi ?, quel loyer payiez-vous dans le logement que vous avez quitté ?, quel loyer dans le nouveau logement ?

Le périmètre de cette enquête reprend celui de l'enquête déplacements.

L'exploitation conjuguée des deux études sera donc possible. L'échantillonnage retenu pour l'instant est de 3000 ménages ayant déménagé durant les 12 mois précédents (enquête "flux") auxquels s'ajoutent environ 2000 ménages n'ayant pas déménagé (enquête "stock").

Par des procédés statistiques et l'utilisation de fichiers de raccordement à EDF, ainsi que par des économies d'échelles, le coût de ces enquêtes est réduit par rapport à l'enquête globale déplacements. Le coût prévisionnel est de 1,6 MF.

Dans le cadre de la Directive Territoriale d'Aménagement, la Direction Départementale de l'Equipement conduit cette démarche en partenariat avec l'ensemble des acteurs publics, semi-publics ou privés : représentants des principales communes, du Conseil Régional, du Conseil Général, des fédérations de professionnels de l'immobilier et de la construction, et des établissements financiers.

L'Etat nous propose de prendre à sa charge la maîtrise d'ouvrage de l'enquête avec participation sous forme de fonds de concours de la part de tous les partenaires.

Le marché fera l'objet d'un appel d'offres au niveau européen.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer une participation de la Ville de Marseille à hauteur de 280 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est décidé de participer à l'enquête globale conduite par la Direction Départementale de l'Equipement sur le marché de l'habitat dans l'Aire Métropolitaine Marseillaise à hauteur de 280 000 F.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

ARTICLE 3 Les crédits seront imputés au budget de fonctionnement 1998, nature 617 – fonction 022.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN