D00C3-98/0737/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0737/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – DIRECTION

GENERALE DE LA LOGISTIQUE – Approbation de l'adhésion de la Ville de Marseille au Programme Européen ATTACH.

98-435-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet européen ATTACH (Advanced Transeuropean Telematics Applications for Community Help) a été retenu par la Commission Européenne dans le cadre du "Telematics". Il a débuté le 1er janvier 1996.

ATTACH consiste en un développement et une validation de systèmes multimédia (textes, images et son) utilisant la technologie du kiosque et destinés à offrir une vaste gamme de services aux citoyens sur plusieurs sites pilotes constitués en Consortium :

  • Londres (GB)

  • Central Scotland (GB)

  • Roosendaal (Hollande)

  • Ronneby (Suède)

  • Thessalonique (Grèce)

    ATTACH est un réseau européen de sites télématiques qui :

  • mettra en place un forum d'échange d'informations sur les applications télématiques libre-service du citoyen liées à l'aide communautaire,

  • développera ou échangera et modifiera les applications de service multimédia pour

    les citoyens,

  • échangera et développera des technologies de base relatives aux services,

  • organisera des essais locaux et intégrés pour des kiosques multimédia d'aide aux

    citoyens et des terminaux à domicile,

  • prendra en compte les besoins pour une utilisation multilingue du système – sur un plan local et européen,

  • prendra en considération les services spéciaux pour les handicapés tels que les sourds et les personnes âgées.

Pour élargir sa gamme d'expérimentation et compte tenu du lancement des programmes des Téléservices à la Population, la Ville de Marseille a pensé opportun d'intégrer ce programme afin d'élargir ses moyens d'intervention auprès des citoyens et de donner une plus grande accessibilité et une plus grande qualité aux services rendus.

Ce programme a également été intégré dans la plate-forme CITIES qui a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa dernière séance du 20 juillet 1998.

Toutefois, Marseille ne faisant pas partie des partenaires initiaux de ce réseau, il a été nécessaire de présenter à la Commission Européenne un amendement au projet initial pour son intégration.

Cet amendement a été défendu par la Société ARTTIC, Bureau Coordonnateur du Consortium ATTACH.

La Commission Européenne a accepté l'intégration de Marseille au programme ATTACH et la mise en expérimentation d'une ou deux bornes sur le site marseillais.

C'est la Direction Générale de la Logistique qui est chargée de mettre en place les bornes correspondantes et d'en assurer la conception et la mise en service, et ce dans le cadre des Téléservices à la Population.

Cette expérimentation doit s'achever le 31 décembre 1998.

Sur le plan financier, l'ensemble du contrat ATTACH pour tous les sites pilotes représente 220 000 Ecus, soit 1 459 805 Francs (1 Ecu = 6,63 Francs valeur au 30/4/98).

Le coût de l'expérimentation pour la Ville de Marseille, entre le 1er juillet et le 31 décembre 1998 est de 66 306 Ecus, soit 439 970 Francs, qui représentent 6,47 personnes/mois et sera entièrement pris en charge par la Ville de Marseille sous forme de valorisation du travail effectué.

La subvention européenne allouée à la Ville de Marseille est de 21 881 Ecus, soit

145 190 Francs.

A cette somme, il convient de déduire 4 928 Ecus, soit 32 700 Francs, qui seront

directement versés à ARTTIC, au titre de la coordination du Réseau, par le Consortium.

Ceci résulte de l'application du contrat européen.

La recette nette pour la Ville de Marseille sera donc de 16 953 Ecus, soit

112 491 Francs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CONTRAT EUROPEEN UR 1001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvées l'éligibilité de Marseille par la Commission Européenne au programme ATTACH et son adhésion à ce programme (Contrat UR 1001).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte résultant de cette adhésion.

ARTICLE 3 La recette correspondante à la subvention européenne d'un montant total de 16 953 Ecus, soit environ 112 491 Francs, sera inscrite sur le budget de fonctionnement 1998 – Fonction 91 Nature 7477.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN