D00C2-98/0858/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0858/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES –

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Approbation de listes d'opérations – Approbation des autorisations de programme – Financement.

22-434-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En Juillet 1997 le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part de sa volonté d’accroître son action en faveur des Communes du Département en apportant une aide exceptionnelle pour la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie et s’inscrivant dans une démarche de soutien de l’activité économique en faveur de l’emploi.

Dans ce cadre, le Conseil Général a décidé d’accorder à la Ville de Marseille une subvention à hauteur de 80 % du montant Hors Taxes pour une liste de travaux relevant à la fois de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux approuvée par le Conseil Municipal par délibération n° 97/679/FAG du 29 Septembre 1997 et par délibération n° 98/168/FAG du 30 Mars 1998.

Ces travaux, limités à 300 000 F. T.T.C. par opération, devaient répondre à un certain nombre de critères de réalisation et de délai.

Au titre de ces travaux, le Conseil Général a décidé d’attribuer à la Ville des subventions dont le montant s’élèverait à plus de 14 M.F.

Lors de sa séance du 26 Juin 1998, l’Assemblée Départementale a décidé la reconduction du principe de cette aide pour l’année 1998.

La Ville de Marseille prend acte de cette nouvelle proposition et a élaboré les listes d’opérations (jointes en annexe) répondant aux critères requis par l’Assemblée Départementale.

Dans un souci de meilleure gestion des dossiers, il apparaît souhaitable de présenter, de façon séparée, les listes de propositions de travaux relevant de chacune des trois Directions Générales concernées et de faire approuver les trois autorisations de programme correspondantes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du Conseil Général des Bouches-du-Rhône proposant une aide exceptionnelle à la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie.

ARTICLE 2 Sont approuvées les listes d’opérations relevant de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, jointes en annexe, susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général au titre du programme précité.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant prévisionnel de 15,800 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999 et concernant les opérations relevant de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant prévisionnel de 25 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999 et concernant les opérations relevant de la Direction Générale des Services Techniques.

ARTICLE 5 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant prévisionnel de 0.430 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999 et concernant les opérations relevant de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat.

ARTICLE 6 La Ville de Marseille sollicitera, auprès du Conseil Général, les subventions correspondant aux opérations proposées.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions.

ARTICLE 8 Les financements attendus au titre de ces subventions sont estimés à 27,330 MF, le solde étant à la charge de la Ville.

ARTICLE 9 Les dépenses seront imputées sur les budgets 1999 des différents services concernés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN