D00C1-98/0825/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0825/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Ouverture d'une crèche associative, rue Camoin Jeune.

22-433-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'encouragement des initiatives privées complémentaires de l'action municipale en matière d'accueil de la petite enfance, la Ville de Marseille accorde depuis 1983 son soutien financier aux associations gérant une halte-garderie, et depuis 1987 aux gestionnaires de crèches privées. L'aide de la commune prend la forme d'une subvention forfaitaire de 20 000 F, dite de "démarrage" à l'occasion de la création de la structure ou de son extension liée à une augmentation conséquente de la capacité d'accueil, et d'une subvention de fonctionnement basée sur les heures ou journées réalisées effectivement, dont les taux de subvention en vigueur actuellement ont été fixées par délibération du Conseil Municipal n°97/171/CESS du 24 mars 1997 à :

  • 58,98 F par jour et par enfant pour les crèches

  • 4,00 F par heure et par enfant pour les haltes – garderie.

    Le Conseil Municipal par délibération n° 98/296/CESS du 27 avril 1998 a décidé d'allouer des subventions de fonctionnement pour 1998 suivant les mêmes taux.

    Dans le cadre du Contrat Enfance ( avenant n°3 ), il était prévu en accord avec les associations, les institutions et partenaires financiers l'ouverture d'un multi-accueil dans le quatrième arrondissement afin de répondre à la demande des familles. Il convient donc d'en prendre acte et de soutenir les activités de cette structure  » Les Mirabelles « , gérée par «La Maison de la Famille et de la Vie Associative des Bouches-du-Rhône», qui fonctionne depuis le 21 septembre 1998 (45 enfants). Une extension de 20 places est prévue à compter de janvier 1999.

    Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    98/0825/CESS

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/171/CESS DU 24 MARS 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/003/CESS DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/296/CESS DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Le montant de la subvention accordée aux associations gérant une structure d'accueil de la Petite Enfance est fixée :

    • pour le démarrage et l'extension à 20 000 F

    • pour le fonctionnement :

    • à 4,00 F par enfant et par heure de garde pour les haltes garderies

    • à 58,98 F par jour et par enfant pour les crèches

ARTICLE 2 La «Maison de la Famille et de la Vie Associative des Bouches-du-Rhône», association gérant la structure multi-accueil "Les Mirabelles" (8-10 rue Camoin 13004 Marseille) pourra bénéficier, sous réserve des conditions requises et dans la limite des agréments délivrés par la D. I. S. S, des subventions prévues à l'article 1.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au budget de la Ville, sur le "92-463/6574" "Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN