D00C0-98/1019/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1019/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Plan d'extension du réseau d'assainissement – Desserte sanitaire et pluviale de Merlan/Party – Quartier du Merlan – 13014 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-432-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Disposant d'une Station d'Epuration et d'un réseau primaire important, la Ville de Marseille souhaite poursuivre l'achèvement de la desserte en assainissement des zones urbanisées les plus excentrées de l'agglomération.

C'est dans ce cadre qu'il est envisagé d'étendre la desserte sanitaire du quartier du

Merlan.

Ces travaux consistent d'une part, à mettre en place une canalisation pluviale et

d'autre part, à installer un égoût public sanitaire, ainsi que les branchements particuliers pour le compte des riverains, dans l'emprise de la voie publique et jusqu'en limite des propriétés.

Cette opération, qui permettra d'améliorer nettement les conditions d'hygiène publique et de confort urbain du quartier concerné, supprimera la pollution actuelle et les désagréments subis par la population.

Le montant des ouvrages publics est estimé à 2 375 000 F H.T. et la durée des travaux est limitée à six (6) mois.

Cette opération fera l'objet d'un marché spécifique passé après appel d'offres ouvert. Le financement de la dépense correspondant à ce projet est assuré comme suit :

  • la part correspondant aux travaux d'établissement d'ouvrages publics sera financée par les ressources propres du Budget Annexe de l'Assainissement.

  • la part correspondant aux travaux de branchements d'immeubles sera mise en recouvrement auprès des propriétaires riverains pour le compte desquels les travaux de branchements sous chaussée auront été réalisés, par application d'un prix unique forfaitaire par branchement, calculé d'après le montant global des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "desserte sanitaire et pluviale de Merlan/Party", quartier du Merlan, dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 2 375 000 F HT et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après:

  • 500 000 F HT dépense prévue au budget 1999.

  • 1 875 000 F HT dépense prévue au budget 2000.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement de l'appel d'offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) qui fera l'objet d'un marché dévolu soit à l'entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel d'offres à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense relative aux travaux d'établissement des ouvrages publics sera imputée au Budget Annexe de l'Assainissement – Budgets Primitifs 1999 et 2000 – section Equipement – à l'Article 231520.

La part relative aux travaux de branchements effectués pour le compte de particuliers, estimée à 260 000 F HT, sera imputée aux Budgets Primitifs 1999 et 2000 – Budget Annexe de l'Assainissement – Article 6041 intitulé "Avances aux particuliers pour branchements et raccordements au réseau d'assainissement".

La somme relative aux branchements fera l'objet d'une recette au titre de ce même budget – Article 7041 – "Remboursement de créances, remboursement des avances aux particuliers".

ARTICLE 5 La totalité du financement soit 2 375 000 F HT sera assurée par le budget annexe de l'Assainissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN