D00BY-98/0714/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0714/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations de Victimes de Guerre et Sinistrés – 2ème répartition 1998 – Budget 1998.

98-430-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires et au "Mémorial de l'Outre Mer – l'Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des Victimes de Guerre et Sinistrés.

Aussi, après avoir procédé à une première répartition de crédits d’un montant de 92 800,00 F, la Ville souhaite apporter son soutien à d’autres associations.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de crédits d’un montant de 10 405,00 F (DIX MILLE QUATRE CENT CINQ FRANCS) soit 1 574,61 Euros (au 2/09/1998) est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations des Victimes de Guerre et Sinistrés, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION DE LA RESISTANCE POUR LE 1 905,00 F DEPARTEMENT DES BDR ET DEPARTEMENTS LIMITROPHES (C.A.R.)

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

FEDERATION DES AMICALES DE RESEAUX DE LA FRANCE COMBATTANTE 1 000,00 F SECTION DES BDR

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS MAROC-TUNISIE 1 000,00 F 118, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASSOCIATION PROVENCALE DES MEDAILLES DE LA RESISTANCE 4 000,00 F 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

AMICALE DES DEPORTES D’AUSCHWITZ 1 000,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE DES BDR 500,00 F MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET 1 000,00 F VICTIMES DE GUERRE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

TOTAL 10 405,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élève à 10 405 F (DIX MILLE QUATRE CENT CINQ FRANCS) soit 1 574,61 Euros (au 2/09/1998) sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Rapatriés" Nature 6574 Fonction 49.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Dernier statuts,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier,

  • Budget prévisionnel,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"

Signé : André GAUTHIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN