D00BX-98/0706/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0706/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations d'intérêt social – 2ème répartition 1998 – Budget 1998.

98-429-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative et au DSU, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine

social.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition de

crédits est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

RADIO UTOPIE 20 000,00 F

31, RUE ST BAZILE

13001 MARSEILLE

TERRES DE PLEIN AIR 2 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ENFANTS D’AFRIQUE 2 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

EMPLOIS FAMILIAUX ET SERVICES 4 000,00 F

137, RUE CONSOLAT

13001 MARSEILLE

CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE 100 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS REGIONALE POUR LA CREATION ARTISTIQUE ET SOCIALE (ARCAS) 10 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 6 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

CAP 250 3 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

CONTACT CLUB 10 000,00 F

6, RUE JEAN TRINQUET

13002 MARSEILLE

LE BLE DE L’ESPERANCE 10 000,00 F

134, AV ROGER SALENGRO

13003 MARSEILLE

AMITIES MARSEILLAISES CULTURE ET PARTAGE 3 000,00 F 20, RUE DE CRIMEE

13003 MARSEILLE

ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 7 000,00 F

14, Bd MEYER

13004 MARSEILLE

ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (ESF) 5 000,00 F 192, AV DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

ASS LA CONTINE 4 000,00 F

1, RUE DE TRANSVAAL

13004 MARSEILLE

UN NOUVEAU CHEMIN 2 460,00 F

41, RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

JEUNESSE MEDITERRANEE 8 000,00 F

77, RUE DU DOCTEUR SIMONE SEDAN

13005 MARSEILLE

ASS REGIONALE DES CHAUFFEURS DE PERSONNALITES 3 000,00 F 126, BD JEANNE D’ARC

13005 MARSEILLE

COMPAGNIE DES SAUVETEURS SECOURISTES DES BDR 2 000,00 F 17, RUE MONTGRAND

13006 MARSEILLE

FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 50 000,00 F

163, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

CARREFOUR ETUDIANTS 4 000,00 F

4, RUE ROBERT

13007 MARSEILLE

SECRETARIAT POUR TOUS 4 000,00 F

10, RUE RAOUX

13009 MARSEILLE

JEUN LOISIRS 3 000,00 F

RESIDENCE SAINT CLAIR BT M 12, AVENUE RAOUL FOLLEREAU

13011 MARSEILLE

ASS REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 5 000,00 F ET VICTIMES DE GUERRE SECTION ST BARNABE

MPT ST BARNABE RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

LES GENS HEUREUX (ASS D’ANIMATION SOCIO-CULTURELLE) 6 000,00 F 6, PLACE BOIS LUZY

13012 MARSEILLE

L’OULIVARELLO 5 000,00 F

15, AV DE BEAU PLAN

13012 MARSEILLE

ASS DE L’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE (AZADAKROUTIOUN) 6 000,00 F RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES BT D

14, AV DU BOUSQUETIER

13012 MARSEILLE

CHICHE 5 000,00 F

20, CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION

13013 MARSEILLE

TERRA BRASILIS PROVENCE 4 000,00 F

43, ALLEE SERPENTINE

13014 MARSEILLE

ENFANTS CITOYENS DE DEMAIN 2 000,00 F

CENTRE SOCIAL DE L’ESTAQUE ET DU BASSIN DE SEON 46, BD FENOUIL

13016 MARSEILLE

TOTAL 295 460,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élève à 295 460,00 F (DEUX CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE FRANCS) soit 44 842, 08 Euros (au

10/09/1998) sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 49.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités

  • Bilan financier

  • Budget Prévisionnel

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN