D00BW-98/0705/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0705/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – CONTRAT DE VILLE – Programme de Développement Social Urbain – Investissement – 3ème série d'opérations – Site DSU hors GPU.

98-428-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le FAS et la Région ont concrétisé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille qui constitue le cadre des interventions de la Solidarité Urbaine pour 5 ans (1994-1998).

Celui-ci s'articule autour des objectifs d'intervention prioritaires suivants :

  • la réussite scolaire et la lecture publique

  • l'action économique et l'emploi

  • la prévention de la délinquance et la lutte contre la toxicomanie

  • l'insertion par les loisirs, la culture et le sport

  • la requalification urbaine et l'amélioration du logement des plus démunis

  • l'amélioration des Services Publics de proximité

La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions de Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

Cette concertation avait permis de rédiger les projets de Développement de Site qui constituent une véritable charte d'objectifs stratégiques pour cinq ans et qui ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 1996.

La Note d'Orientation 1998 adoptée au Conseil Municipal du 19 décembre 1997 décline ces cinq objectifs prioritaires sur chacun des sites et définit le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

Pour l'année 1998 qui constituera le dernier exercice de ce présent Contrat de Ville, les programmes d'opérations s'inscrivent respectivement dans ce cadre à travers ces axes stratégiques définis pour chaque site.

Le programme de Développement Social Urbain 1998, équipement 3ème Série d'opérations, d'un montant de 185 600 F, soumis à votre approbation aujourd'hui, constitue

l'aboutissement de cette démarche et concerne l'ensemble des sites DSU, hors les sites DSU du Grand Projet Urbain qui feront l'objet d'un rapport au Conseil Municipal séparé.

Site la Cabucelle

Association Vivre Autrement

Cette association développe l’offre de proximité et mobilise un réseau de solidarité autour des personnes âgées.

Ce projet d’investissement concerne l’aménagement d’un bureau supplémentaire pour accueillir davantage de personnes dans les meilleures conditions. Le coût total de cette opération est de 56 310 F. Il vous est proposé d’attribuer à « Vivre autrement », une subvention de 27 000 F.

Club Cabucellois

Cette association fait de la prévention spécialisée en partenariat avec l’ADDAP. Le club est fermé depuis la mi-août 98 suite aux risques d’effondrement d’une partie de la toiture. Il s’agit de ne pas compromettre à la fois les subventions Investissement des années précédentes et les activités ayant reçu un soutien financier en Fonctionnement en 1998. Le coût de l’opération est de 238 788 F TTC. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 79 600 F.

Site Centre Ville

Centre Social Baussenque

La Commission Communale de Sécurité a mis en demeure le Centre Social de mettre la chaufferie en conformité en raison du danger encouru par les occupants.

Le coût de l’opération est de 120 357 F. Il vous est proposé d’attribuer une subvention

de 40 000 F.

Site Saint Barthélémy :

Association Emploi pour l’Insertion par l’Economique (EPI)

L’insertion économique et sociale dans le quartier est assurée à travers l’activité de

transport et messagerie – courses en cyclomoteurs et voitures auprès des entreprises et des particuliers (échelle locale, régionale et nationale).

Le coût de cette opération est de 521 699 F. Il vous est proposé d’attribuer à l’association EPI une subvention de 39 000 F.

L'ensemble de ces opérations sera présenté à l'Etat, à la Région, à l »˜Union Européenne et aux autres partenaires financiers en vue de permettre aux porteurs de projet concernés l'obtention des subventions complémentaires demandées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement des subventions concernant le programme 1998 de Développement Social Urbain 3ème série d'opérations, telles que figurant dans le tableau ci-annexé.

ARTICLE 2 Pour les subventions n'excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d'un devis détaillé et d'une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 3 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu'après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d'exécution partielle de la dépense la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisée.

ARTICLE 4 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables clairs et précis et de la vérification de l'ensemble des pièces administratives et financières ainsi qu'au vu d'une attestation de service fait délivrée par Directeur de la Mission Ville sur avis du Chef de projet.

ARTICLE 5 La durée de la validité de la subvention est fixée à la date de clôture de l'exercice budgétaire 2000. Au delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d'exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d'exécution et d'une note circonstanciée sur l'objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d’investissement d'un montant total de 185 600 F seront imputées sur les crédits gérés par la Mission Ville sur le Budget Primitif 1998 – Fonction 66 – Nature 6572 – (OPI n° A 29 8698).

ARTICLE 7 Les porteurs de projet saisiront l'Etat, la Région, l’Union Européenne et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN