D00BV-98/0818/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0818/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – CONTRAT DE VILLE – Programme 1998 –

Développement Social Urbain – Investissement – 3ème série d'opérations – Saint Antoine Est – Site DSU situé sur le GPU – Centre social La Martine – Mise aux normes sécurité du bâtiment et des espaces extérieurs et réhabilitation.

98-427-MV

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, et de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/247/AS du 21 avril 1995, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 260 087 F au Centre Social la Martine pour étendre les locaux et créer une unité Petite Enfance.

octroyée.

La délibération n° 97/170/CESS du 24 mars 1997 a permis de proroger la subvention

Le Centre Social construit dans les années 50, continue à offrir aux habitants de la

résidence la Martine une structure sociale de première nécessité, mais les locaux sont dans un état de vétusté avancée et ne répondent plus aux normes minimales de sécurité.

Il s'agit aujourd'hui d'achever un projet social entamé depuis trois années. La réhabilitation de cet équipement s'inscrit pleinement dans le programme d'actions du Grand Projet Urbain dont l'un des objectifs est de développer des équipements de proximité au service de ses habitants.

Les travaux visent à faciliter l'action sociale du centre offrant des lieux d'accueil adaptés aux mesures d'hygiène, de sécurité des personnes et des biens, au respect des normes vétérinaires, conformément aux agrémentations spécifiques à la Petite Enfance, au CLSH.

Ce projet, d'un montant total de 2 181 512, 07 F est réparti en trois phases

consécutives :

  • 1ère tranche : 782 986,45 F (réhabilitation de l'immeuble)

  • 2ème tranche : 775 735,76 F (réhabilitation de l’immeuble)

  • 3ème tranche : 622 789,86 F (restructuration et mise aux normes européennes

    des espaces extérieurs).

    Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention au Centre Social la Martine, Bd du Bosphore, 13015 Marseille, sur les travaux de la 1ère tranche financés de la manière suivante :

    – Ville : 140 000 F

    – Etat : 182 028 F

  • Région : 140 000 F

  • Conseil Général : 100 000 F

  • Phocéenne d'Habitation : 80 021 F

– CAF : 140 938 F

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Total 782 986,45 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d'une subvention de 140 000 F au Centre Social la Martine pour la première tranche de travaux de la réhabilitation de l'immeuble. La subvention sera imputée sur les crédits gérés par la Mission Ville sur le Budget Primitif 1998 Fonction 66 – nature 6572 – (OPI n° I 4793-01).

ARTICLE 2 Pour les subventions n'excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d'un devis détaillé et d'une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement des subventions.

ARTICLE 3 Le versement du solde de la subvention ne sera possible qu'après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d'exécution partielle de la dépense la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 4 Le solde de la subvention est mandaté à l'association sous réserve de la production des documents comptables clairs et précis et de la vérification de l'ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 5 La durée de la validité de cette subvention est fixée à la date de clôture de l'exercice budgétaire 2000. Au delà, la subvention sera caduque. Toutefois, en cas de commencement d'exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d'exécution et d'une note circonstanciée sur l'objet du retard.

ARTICLE 6 Les porteurs de projet saisiront l'Etat, la Région, et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES D’HLM, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN