D00BT-98/0727/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0727/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Centre Municipal d'Animation de la rue des Lices 13007 MARSEILLE – Restructuration/réhabilitation de la salle polyvalente et aménagement d'une halte-garderie – Approbation d'un marché négocié passé en application des dispositions de l'article 104-I-2° du Code des Marchés Publics.

98-425-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU, et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/018/CESS du 2 Février 1998, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant la restructuration et la réhabilitation de la salle polyvalente du centre municipal d’animation de la Rue des Lices dans le 7ème arrondissement et l’aménagement d’une halte garderie sur la base du dossier de consultation des entreprises élaboré à cet effet.

L’appel d’offres a été lancé par avis d’appel public à la concurrence n°98/39.

Lors de la séance d’examen du rapport d’analyse des offres le Jeudi 16 Juillet 1998, la Commission des Marchés a déclaré infructueux cet appel d’offres et a proposé, étant donné le caractère particulier de ces travaux, la passation d’un marché négocié sur la base de l’article 104-I-2° du Code des Marchés Publics.

Il s’agit désormais de soumettre ce marché négocié à l’approbation du Conseil

Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA DÉLIBERATION N°98/018/CESS DU 2 FÉVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0727/CESS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié ci-annexé relatif à la restructuration/réhabilitation de la Salle Polyvalente du Centre Municipal d’Animation de la Rue des Lices 13007 – Marseille et à l’aménagement d’une Halte Garderie, passé en application des dispositions de l’article 104-I-2° du Code des Marchés Publics avec l’entreprise suivante :

PROVENCE ASSAINISSEMENT CONSTRUCTION (P.A.C)

pour un prix global et forfaitaire hors T.V.A. de : 3 312 218,00 F soit un montant TTC de : 3 994 534, 91 F.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié visé à l’Article 1.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires au budget de l’exercice considéré seront inscrits au compte budgétaire: nature 2313, fonction 022.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DSU ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN