D00BS-98/0926/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0926/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Aménagement du Bureau

Municipal Annexe de Saint Antoine – 13015 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme.

98-424-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Visas et Légalisations et aux Mairies Annexes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/ FAG du 19 Décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement et sa mise en service pour 1998.

Ont ainsi été approuvées de nombreuses opérations pour lesquelles des dossiers de présentation avaient été proposés.

Il est maintenant nécessaire de faire valider de nouvelles opérations dont l’aménagement du Bureau Municipal Annexe de Saint Antoine.

En effet, ce Bureau Municipal Annexe est l’un des plus importants de la Commune.

En 1997, il a réalisé 94 284 opérations et a reçu 67 699 administrés.

Depuis plusieurs années, il est apparu que la surface disponible ne correspondait plus aux besoins et qu’elle devait être augmentée pour améliorer l’accueil du public.

En 1997, l’opportunité s’est présentée de récupérer l’ensemble des surfaces de l’immeuble qui abrite l’actuel BMA au profit de la Direction de l’Etat Civil et des Bureaux Annexes.

Compte-tenu de la vétusté des locaux et de la nécéssité de répondre aux besoins précités, il devient indispensable d’envisager le réaménagement complet de tout le rez-de-chaussée et d’une partie de l’étage pour réaliser un bureau annexe plus fonctionnel.

L’exécution de ce projet nécessite la validation d’une autorisation de programme à

0,860 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

98/0926/FAG

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement du Bureau Municipal Annexe de Saint Antoine – 13015 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération estimée à 0,860 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- après :

Exercice 1998 : 0,330 MF TTC

Exercice 1999 : 0,530 MF TTC

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LEGALISATIONS ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN