D00BR-98/0845/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – GRAND PROJET URBAIN –

Aménagement et extension de la Bibliothèque de Saint André – Bd Jean Salducci – 13016 Marseille

– Approbation de l'autorisation de programme – Financement.

98-423-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d’HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/FAG du 19 Décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement et sa mise en service pour 1998.

Ont ainsi été approuvées de nombreuses opérations pour lesquelles des dossiers de présentation avaient été proposés. Il s’agit maintenant de faire approuver le principe de l’aménagement et de l’extension de la Bibliothèque de Saint André, boulevard Salducci – 13016 Marseille.

En effet, les usagers de la Bibliothèque de Saint André ont maintes fois exprimé leur attente de réalisation d’une discothèque en extension de l’équipement existant.

Un logement devenu vacant au deuxième étage de l’immeuble qui abrite la Bibliothèque permet aujourd’hui d’envisager cette extension.

De plus, la vétusté de la cour de cet équipement nécessitait des travaux d’aménagement et l’opportunité en a été saisie pour créer un théâtre de lecture ainsi qu’une galerie de liaison pour améliorer le fonctionnement de la Bibliothèque.

Pour le financement de cette opération, une subvention de l’Etat d’un montant de 0,236 MF a été obtenue par arrêté du 30 Janvier 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996

RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement et d’extension de la Bibliothèque de Saint André, Bd Jean Salducci – 13016 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,790 MF TTC et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 1998: 0,500 MF TTC

Exercice 1999: 0,290 MF TTC

ARTICLE 3 Une subvention de l’Etat d’un montant de 0,236 MF a été obtenue par arrêté du 30 janvier 1998.

L’évaluation des financements attendus peut être estimée à 0,354 MF.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation nature 2313 fonction 233.

Elle sera financée en partie par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES

ORGANISMES D’HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN