D00BQ-98/1027/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1027/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DE LA JEUNESSE –

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – Aménagement de la salle polyvalente Font-Obscure – Avenue Prosper Mérimée – 13014 MARSEILLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet sommaire – Financement.

98-422-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'aménagement d'une salle polyvalente d'éveil artistique et de répétitions a été prévu pour réutiliser un ancien bâtiment autrefois incendié puis dégradé. Ce projet est porté par des associations du quartier Malpassé en liaison avec le DSU et la Direction de la Jeunesse.

Ces locaux sont implantés dans l'enceinte de l'Espace Municipal de la Jeunesse de Font-Obscure géré par la Direction de la Jeunesse. Le programme de ce futur équipement consiste en l'aménagement d'un lieu d'éveil à la danse, au théâtre et à la musique, destiné aux enfants fréquentant l'Espace Municipal de la Direction de la Jeunesse ainsi qu'un lieu de répétition pour les groupes de musique des 13/14 èmes arrondissements.

La création d'équipements à vocation sociale et culturelle sur les sites DSU est un axe prioritaire de développement choisi par la Ville de Marseille.

La politique d'aménagement du temps de l'enfant mise en place par la municipalité, dans le cadre du plan "Ecole Réussite", nécessite la création de nouvelles structures.

Enfin, la création d'un espace d'expression dans le parc de Font-Obscure favorisera l'insertion sociale des jeunes de ce secteur. Mais il offrira, aussi, d'autres avantages :

  • des projets culturels affichés très clairement par les groupes musicaux locaux et les associations des 13ème et 14ème arrondissements vont pouvoir s’y réaliser.

  • des musiciens amateurs vont se perfectionner dans leurs domaines, et des échanges, une mise en réseau avec l'Espace Fissiaux, l'Espace Culturel Busserine, le Studio J. Jaurès et, bien sûr, la Cité de la Musique vont s'organiser, aidés par la Direction de la Jeunesse.

  • des enfants de 4 à 17 ans et des associations locales vont trouver dans un lieu idéal, car éloigné des habitations, un panel d'activités organisées et régulières.

    Il vous est donc proposé aujourd'hui de valider le projet de réalisation de cet équipement polyvalent dont le montant de l’autorisation de programme est de 1,05 MF TTC.

    Le programme de travaux comprend :

  • 2 studios de répétition

  • 1 salle polyvalente modulable (spectateurs ou activités d'éveil artistique)

  • des aménagements extérieurs et l'équipement mobilier.

La Direction de la Jeunesse, qui gère, dans le même parc, le Centre aéré, se verra affecter ce nouvel équipement. En effet, cette situation géographique idéale permet, notamment, d'étendre les compétences du personnel en place : concierge, gardien, agents techniques, animateur et, ainsi, de ne pas avoir à prévoir de budget de fonctionnement supplémentaire.

L'opération d'aménagement de la Salle Polyvalente de Font-Obscure avait reçu un avis favorable de principe des partenaires du Contrat de Ville lors de la présentation du projet en 1996.

Une subvention de 278 000 F a été attribuée par la Région PACA par arrêté du 14 novembre 1996.

Une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès de l'Etat et de l’Union Européenne dans le cadre du programme communautaire objectif 2 (FEDER) sur la base de l'Avant-Projet Sommaire joint.

Pour la réalisation de cette opération, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2° alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réalisation de la Salle Polyvalente de Font-Obscure dans le 14ème arrondissement avenue Prosper Mérimée.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux sur la base de l'Avant-Projet Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation nature 2313 fonction 242.

Elle sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN