D00BP-98/0778/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0778/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Création du poste d'intervention Centre Ville Nord pour le Bataillon de Marins Pompiers – Bd de Strasbourg – 13003 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

98-421-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/348/FAG du 9 Juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé la création du poste d’intervention Centre Ville Nord pour le Bataillon des Marins Pompiers et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

Par délibération n° 97/767/FAG du 19 Décembre 1997, le Conseil Municipal a déclaré sans suite la procédure engagée par avis d’appel public à la concurrence n° 97/103, a décidé le lancement d’un nouvel appel d’offres et a approuvé le dossier de consultation des entreprises modifié.

Après nouvelle consultation des entreprises, la Commission des Marchés a déclaré, lors de l’ouverture des deuxièmes enveloppes le 23 Juillet 1997, ce nouvel appel d’offres infructueux au motif d’une discordance constatée entre les prix annoncés par l’Administration et ceux des entreprises ayant soumissionné.

La décision a été prise à cette occasion de relancer une nouvelle fois la procédure pour réaliser cet équipement, sur la base du dossier de consultation approuvé par la délibération du 19 Décembre 1997 susvisée.

Pour cela, il est nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme de cette opération de 2 MF TTC et la porter ainsi de 8,1 MF TTC à 10,1 MF TTC afin de tenir compte notamment de l’actualisation nécessaire de l’estimation de l’Administration en base 1996 et des anomalies constatées sur l’évaluation du lot Maçonnerie.

98/0778/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992 VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°97/348/FAG DU 9 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/767/FAG DU 19 DÉCEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la création du poste d’intervention Centre Ville Nord pour le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – 13003 – MARSEILLE, pour un montant de 2,00 MF TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée à 10,1 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 1998: 2,500 MF TTC

Exercice 1999: 7,600 MF TTC

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN