D00BO-98/0814/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0814/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Grand Projet Urbain – Demande d'actualisation de l'autorisation de programme – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER Objectif 2 pour la réalisation de l'aménagement de la Place de La Poste Notre Dame Limite.

98-420-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d’HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/546/EHCV en date du 2 décembre 1996, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de l’aménagement de la place de l’église de la Poste Notre-Dame Limite. Cette réalisation vise à rendre homogènes des espaces aujourd’hui morcelés. Le projet va réorganiser les fonctions préexistantes sur le site et libérer de nouveaux espaces piétonniers.

Cette opération dont le parti d’aménagement reste inchangé, avait fait l’objet en septembre 1996 d’une autorisation de programme de 1 990 000 F. Il convient aujourd’hui de réactualiser ce montant en raison des évolutions de l’indice des prix des travaux publics et de l’adjonction de travaux annexes (mise aux normes du carrefour à feux), ce qui a pour effet de porter le coût de l’opération à un montant de 2 250 000 F.

La Ville de Marseille s’est déjà vue attribuer pour cet aménagement des subventions de la part de l’Etat et de la Région. L’opération étant éligible au titre du FEDER Objectif 2, il convient donc, dans le but d’obtenir des subventions au taux le plus élevé possible, de confirmer le plan de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/546/EHCV DU 2 DECEMBRE 1996 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0814/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de

260 000 F, ce qui porte le montant total de l’autorisation de programme à 2 250 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :

Concours de l’Union Européenne FEDER Objectif 2 (sollicité) : 720 000 F Concours de l’Etat (acquis) : 680 000 F

Concours de la Région (acquis) : 222 000 F

Financement Ville de Marseille : 628 000 F

COUT TOTAL TTC : 2 250 000 F

ARTICLE 3 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER Objectif 2 une subvention au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 4 Les crédits seront inscrits au Budget.

ARTICLE 5 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité le complément de financement sera pris en charge par la Commune.

ARTICLE 6 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

ARTICLE 8 Le service instructeur sera informé de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN