D00BN-98/0695/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0695/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Aménagement des espaces publics de la Cité La Bricarde – 15ème arrondissement – 3ème tranche – Avenant au marché des travaux M07-97-923.

98-419-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/718/EHCV du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat n° 97/558, Ville / SA d’HLM Logirem relative aux travaux de la 3ème tranche des espaces publics de la cité de la Bricarde.

Pour mettre en oeuvre ces travaux, la Logirem a conclu avec le groupement IPS Triangle / Paysage Méditerranée, le marché M07-97-923 après appel d’offres ouvert pour un montant de 2 660 763,43 F.

Pendant le déroulement des travaux, des modifications ont été proposées pour :

  • répondre à des problèmes techniques révélés en cours de terrassement (vétusté et défaillance du réseau d’eaux usées au pied du bâtiment P) ;

  • répondre à des souhaits exprimés par les habitants pour :

  • ralentir la vitesse des véhicules sur la voie U 221,

  • supprimer l’aire de jeux d’enfants dont ils ont jugé l’emplacement inadapté. Les précédentes tranches d’aménagement sur la cité ont d’ailleurs permis l’installation d’équipements de cette nature qu’ils ont évalué comme suffisants,

  • agrandir le jeu de boule.

Ces modifications portent sur un volume de 252 658,20 F TTC, soit environ 9,5% de la masse financière du marché et n’affecte pas le montant global du marché.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

VU LA DELIBERATION N° 95/636/HN DU 6 JUILLET 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché M07-97-923 entre la Logirem et IPS Triangle / Paysage Méditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN