D00BM-98/0694/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0694/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – 14ème arrondissement

– Saint Barthélémy – Aménagement de la Place de l'école de la Busserine – Avenant au marché n° 98/147.

98-418-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/204/EHCV du 30 avril 1996, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’aménagement de la Place de l’Ecole de la Busserine et le mode de dévolution des travaux sous forme de marchés conclus après appel d’offre ouvert.

La consultation a été engagée sur avis d’appel public à concurrence n° 96/87. Le marché n° 98/147 a été notifié à l’entreprise SOGEV le 30 avril 1998.

L’évolution récente en matière de réglementation des aires collectives de jeux, notamment la parution au Journal Officiel du Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 « fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux », a conduit le maître d’ouvrage à apporter des adaptations au contenu initial du projet.

Ces modifications consistent principalement en une simplification des revêtements des sols et du mobilier et, en contrepartie, en la réalisation d’une aire collective de jeux conforme aux exigences de sécurité.

Par ailleurs, en cours d’exécution de travaux, il s’est avéré nécessaire d’apporter des simplifications au projet initial, notamment en limitant le volume de terrassements mis en oeuvre et corrélativement celui des maçonneries, afin de respecter la géographie actuelle du site, préserver au maximum les arbres déjà installés et réserver des places de stationnement en quantité suffisante.

L’économie générale du projet est toutefois respectée, tout comme la technicité requise pour l’exécution des prestations.

L’avenant qui vous est proposé fixe le nouveau montant du marché à 3 171 803,21 F TTC, le montant initial étant de 3 181 849,89 F TTC.

98/0694/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant au marché n° 98/147 joint en annexe.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN