D00BL-98/0808/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0808/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET

EUROPEENS – Nouveaux gisements d'emplois – Création d'un Centre de Promotion des Services de Proximité – Convention à passer avec le CFPPS concernant la mission de préfiguration d'un Centre de Promotion des Services de Proximité.

98-417-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de contribuer à l’identification de nouveaux gisements d’emplois et d’activités, la Ville a engagé des travaux dans le cadre de deux appels à projets, l’un lancé par la DATAR et l’autre par l’Union Européenne (Feder Art.10).

Les travaux prévus sur deux ans se sont traduits d’une part, par une réflexion sur l’organisation des services de proximité, d’autre part, par une expérimentation sur le terrain d’une quinzaine de projets.

Cette recherche-action financée par la Ville, la DATAR et la Région a été mise en oeuvre par le Collège Coopératif Provence-Alpes-Méditerranée.

Elle s’est déroulée sous le contrôle d’un Comité de Pilotage réunissant la Ville, l’Etat, la Région, le Département et la Caisse des Dépôts et Consignations.

En conclusion et au terme de l’étude, le rapport préconise le développement d’une politique de services de proximité susceptible de se décliner ainsi :

  1. Création d’un Centre de Promotion des Services de Proximité qui aurait pour mission de mettre en rapport l’offre et la demande de services de proximité à Marseille.

  2. Création d’un fonds solidaire pour mobiliser une partie de l’épargne locale en faveur des créateurs des services de proximité. Les fonds recueillis financeraient des prêts avec retour sur investissement.

  3. Pour solvabiliser la demande, promotion de l’utilisation d’outils du type de celui existant pour les services aux personnes à leur domicile (exemple : le Titre Emploi Service).

Nous proposons de mettre en oeuvre dès à présent le premier axe de cette stratégie par la mise en place d’un centre de soutien et d’accompagnement au développement des services de proximité qui aura pour objectif de :

  • Promouvoir le développement d’activités de services créatrices d’emplois dans une approche territoriale.

  • Faciliter l’émergence et la structuration de nouvelles activités par des modes organisationnels et des logiques d’intervention, associant les approches publiques et privées.

Pour atteindre ces objectifs, le Centre de Promotion des Activités des Services de Proximité aura pour mission :

  • La mise en oeuvre d'appels à projets pour promouvoir le développement d’initiatives dans des secteurs innovants,

  • L'ingénierie de projets en mettant l'accent sur la mise en réseau, la mise en oeuvre d’une méthodologie spécifique d’étude de marché et la professionnalisation des porteurs de projet,

  • L’amélioration de la connaissance de ce secteur par la mise en place d’un centre- ressources qui mettrait à disposition des promoteurs les informations économiques, sociales, démographiques dont ils auraient besoin pour développer leur projet,

  • La mise en cohérence des démarches conduites pour solvabiliser la demande et pour financer l’offre,

  • La communication auprès des habitants et des usagers pour développer la consommation des services de proximité.

    Le Centre de Promotion des Activités des Services de Proximité sera mis en place en coopération étroite avec les autres collectivités territoriales. Cette structure sera le lieu de mise en oeuvre d’une politique de développement local, et impliquera largement l’ensemble des partenaires de la Ville à partir d’une démarche très volontariste.

    A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le CFPPS qui gère d’ores et déjà le programme Marseille-Méditerranée dans le cadre de l’Art. 10 Feder assurera une mission de préfiguration de ce centre en mettant en place une équipe légère composée d’un responsable, de deux chargés de missions et d’un secrétariat.

    Les résultats attendus du projet sont :

  • l’accompagnement et le suivi d’une quarantaine de structures permettant la création d’une centaine d’emplois en deux ans,

  • La pérennisation des activités par la professionnalisation des structures et la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs de financement des services.

    Le budget du Centre de Promotion des Services de Proximité est évalué à 1,2 MF pour la première année de l’expérimentation.

    Il couvrira les frais de personnel et de fonctionnement et la mise en place d’un Centre de Ressources pour les porteurs de projets.

    Le financement de cette action qui correspond aux orientations communes de nos partenaires en matière de développement des emplois de proximité, pourrait être assuré de la manière suivante :

  • Ville de Marseille : 0,225 MF (18,75%)

  • Département des BdR : 0,175 MF (14,6%)

    – Région PACA : 0,175 MF (14,6%)

  • Caisse des Dépôts et Consignations : 0,225 MF (18,75 %)

  • FEDER (Obj.2 ou PIC URBAN) : 0,4 MF (33,3%)

ACTUEL.

distincts.

La DATAR sera également sollicitée dans le cadre de la suite de son programme Les études ou les projets particuliers pourront donner lieu à des financements

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la création d’un Centre de Promotion des Services de Proximité.

ARTICLE 2 La participation de la Ville au fonctionnement de ce centre est fixée à 0,225 MF pour la première année.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense correspondante sera imputé au Budget Primitif 1998.

Service : MIPPE

Nature : 6574 (subventions) Fonction : 91 (Action pour l’Emploi)

ARTICLE 4 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville et le CFPPS concernant la Mission de Préfiguration d’un Centre de Promotion des Services de Proximité.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN