D00BK-98/0762/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Projet Temps Partagé Choisi – Participation financière de la Ville.

98-416-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dès 1995, les Villes de Paris, Lyon et Marseille ont convenu d’établir des échanges réguliers entre elles sur différents thèmes et notamment le développement économique et l’emploi.

Notre assemblée a délibéré le 29 juin 1998 sur le principe du lancement de l’étude – expérimentation du Temps Partagé Choisi et sur le montant de la participation de la Ville de Marseille.

Aujourd’hui, compte tenu de la multiplicité des partenaires de ce projet et de la nécessité de coordonner tant administrativement que financièrement cette opération, il y a lieu de modifier son montage et de désigner un nouvel opérateur qui sera destinataire des participations financières des différents partenaires dont la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0526/EUGE DU 29 JUIN 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La participation de la Ville de Marseille au projet « Temps Partagé Choisi » soit 100 000 F sera versée au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale de la Ville de Marseille (CFPPS).

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ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1998 Nature 6574 Fonction 91.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN