D00BI-98/0743/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0743/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille.

98-414-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plus de deux ans, la Ville de Marseille s’implique fortement dans l’accueil et l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi, âgés de 16 à 25 ans.

Cette action a notamment consisté à restructurer, par la création de la Mission Locale de Marseille, le réseau d’accueil des jeunes marseillais.

Au-delà de sa mission d’accueil et d’accompagnement, la Mission Locale de Marseille intervient sur le champ de la création d’emplois et d’activités, le rapprochement des jeunes et des entreprises, la formation, ainsi que les problèmes de la vie quotidienne.

Acteur du développement local, elle contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques d’information, d’orientation et d’insertion.

En 1997, 1672 jeunes ont ainsi accédé à un emploi dont :

  • 1041 sur des CDI et CDD,

  • 631 en CES, CEC, CEV.

La Mission Locale mobilise les moyens des diverses administrations et institutions concernées par les actions en faveur des Jeunes : Etat, Europe et Collectivités Territoriales notamment.

Pour sa part, la Ville de Marseille se propose de reconduire sa participation au fonctionnement de la Mission Locale qui s’élève à 2 710 000 F.

Un acompte a été versé avant le vote du Budget Primitif 1998 d’un montant de

772 350 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/723/EUGE DU 28 OCTOBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/915/EUGE DU 19 DECEMBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé de verser à la Mission Locale de Marseille le reliquat de la subvention 1998 qui s’élève à 1 937 650 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 1998 Nature 6574 Fonction 91.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN