D00BH-98/0689/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0689/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Participation financière de la Ville au Plan Local d'Insertion par l'Economique (P.L.I.E.).

98-413-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/494/EUGE du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal a approuvé la signature du protocole relatif à la mise en oeuvre du 2ème Plan Local d’Insertion par l’Economique (PLIE) pour la période 1997-2002.

Les orientations nouvelles qui ont été fixées s’inscrivent dans la volonté de l’ensemble des partenaires d’accorder une priorité absolue à l’ouverture du PLIE sur le monde économique et à la recherche plus intensive de débouchés dans le secteur marchand.

Pour la mise en oeuvre de ces mesures, chaque partenaire a pris des engagements financiers reconduits annuellement pour la durée du second PLIE.

Pour sa part, la Ville de Marseille s’est engagée à verser 6 MF en dotation directe au PLIE. Un premier acompte a été versé avant le vote du Budget Primitif 1998 d’un montant de

1.710.000 F. En l’absence de création de la nouvelle association de gestion opérationnelle, tel que le prévoyait le protocole, cet acompte a été payé au CFPPS (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale de la Ville de Marseille).

Cette association est créée depuis le 2 juillet 1998 et désignée sous l’appellation « Association PLIE de Marseille ». C’est sur le compte bancaire de cette association que sera versé le reliquat de la subvention 1998 dont le relevé d’identité bancaire est décrit ci-après :

CAMEFI Les Docks 10, place de la Joliette 13002 Marseille

Banque : 15889

Guichet : 08996

Numéro de Compte : 00081748642 Clé : 76 FRF

98/0689/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/494/EUGE DU 21 JUILLET 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/915/EUGE DU 19 DECEMBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé de verser au Plan Local d’Insertion par l’Economique (PLIE) le solde de la subvention votée dans le cadre du protocole, soit 4,290 MF.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 1998 Nature 6574 Fonction 91.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille, en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN