D00BG-98/0682/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0682/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

98-412-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, de Madame l’Adjoint délégué au 3ème âge, aux Handicapés et aux Rapatriés, de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes.

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activité répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a décidé de susciter une demande basée sur le principe de l’appel à projets auprès des employeurs potentiels en s’appuyant sur le cahier des charges approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du Conseil Municipal du 30 mars 1998.

7 opérations pour 38 postes d’Emplois Jeunes sont proposées aujourd’hui à notre approbation, sous réserve de leur acceptation par les services de l’Etat, qui remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

  1. – ASPROCEP – 189, avenue Corot 13014 Marseille – Création de 6 postes « Emploi Jeunes » en qualité de médiateurs, dont 3 médiateurs culturels et 3 médiateurs éducatifs, afin de faciliter l’intégration des populations des 13ème et 14ème arrondissements, d’apporter un complément au rôle éducatif des parents et de préparer l’après scolarité obligatoire.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

  2. – AFIJ – 16, rue du Chevalier Roze 13002 Marseille – Création de 3 postes « Emploi Jeunes » en qualité d’initiateurs aux nouvelles technologies, gérant notamment le libre service micro- informatique ainsi que l’assistance et le guidage de la recherche d’emploi des jeunes diplômés.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

  3. – Centre Social Servières La Delorme – Place des Compagnons Bâtisseurs 13015 Marseille – Création d’un poste « Emploi Jeunes » en qualité d’agent de vie quotidienne et de services de proximité qui organisera le transport des personnes dépendantes du quartier pour effectuer leurs achats, démarches administratives…..

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

  4. – Médecins du Monde – 10, rue Jean Martin 13005 Marseille – Création de 4 postes « Emploi Jeunes » pour participer au projet « renforcer le travail de proximité » piloté par la Mission Sida-Toxicomanie. Ils auront pour tâche d’organiser en faveur des toxicomanes les plus éloignés des structures de prise en charge, un quadrillage du terrain qui permettra de les rencontrer et de les amener à fréquenter régulièrement les centres de soins.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

  5. – SOS Drogue International – 35, rue Villeneuve 13001 Marseille – Création de 5 postes « Emploi Jeunes » pour participer au projet « renforcer le travail de proximité » piloté par la Mission Sida-Toxicomanie. Ils auront pour tâche d’organiser en faveur des toxicomanes les plus éloignés des structures de prise en charge, un quadrillage du terrain qui permettra de les rencontrer et de les amener à fréquenter régulièrement les centres de soins.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

  6. – Aides Provence – 1, rue Gilbert Dru 13002 Marseille – Création de 11 postes « Emploi Jeunes » dont 10 en qualité d’animateurs et 1 en qualité d’assistant juridique, afin de participer au travail que mène l’association AIDES dans le cadre de la lutte contre la contamination au VIH tant au niveau de l’accueil, de l’information, du soutien et de l’orientation qu’au niveau de la reconnaissance des droits des personnes.

    Trois de ces jeunes participeront au projet « renforcer le travail de proximité » piloté par la Mission Sida-Toxicomanie » avec Médecins du Monde, SOS Drogue International et AMPT.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

  7. – Association Méditerranéenne de Prévention des Toxicomanes (AMPT) – 19, rue de la République 13002 Marseille – Création de 8 postes « Emploi Jeunes » pour participer à deux projets développés par l’AMPT :

  • « renforcer le travail de proximité » en partenariat avec Médecins du Monde, Sos Drogue International, Aides Provence (4 postes d’agents de proximité),

  • « Jeunes, Acteurs de prévention » (4 postes d’animateurs de prévention). Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste :

    Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’association concernée, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné par celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’ASPROCEP, l’AFIJ, le Centre Social Servières la Delorme, Médecins du Monde, SOS Drogue International, Aides Provence, et l’Association Méditerranéenne de Prévention des Toxicomanes (AMPT).

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 445 740 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • ASPROCEP 70 380 F

    • AFIJ 35 190 F

    • Centre Social Servières la Delorme 11 730 F

    • Médecins du Monde 46 920 F

    • SOS Drogue International 58 650 F

    • Aides Provence 129 030 F

    • AMPT 93 840 F

445 740 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Primitif 1998 Fonction 91, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

L’ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT , AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES, ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

signé : Robert ASSANTE

L’ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DSU ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET « MARSEILLE ESPERANCE »

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN