D00BF-98/0707/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0707/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'Association "Maison d'Enfants Charles et Gabrielle SERVEL".

98-411-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’associations étroitement liées à la Ville, et qui assurent à ce titre une véritable fonction de service public.

Tel est le cas de l’Association  » Maison d’Enfants Charles et Gabrielle Servel «  qui gère un foyer d’enfants à caractère social, sis 303, Corniche Kennedy 13007 Marseille, et dont les dépenses de fonctionnement sont financées pour partie par les prises en charge de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale en ce qui concerne les enfants confiés par elle au foyer, et pour partie par une subvention municipale.

Selon le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Afin de permettre au foyer Servel de poursuivre son activité sans interruption durant le premier trimestre de l’année 1998, le Conseil Municipal a autorisé par délibération n° 97/890/CESS du 19 décembre 1997, le paiement d’un acompte de 82.650 F à valoir sur la subvention 1998 dans l’attente du vote du budget primitif 1998, et un deuxième acompte de 80 000 F a été autorisé par délibération n°98/0608/CESS du 20 juillet 1998.

Il convient maintenant de soumettre au Conseil Municipal le versement d’un troisième acompte et solde à verser à l’Association  » Maison d’Enfants Charles et Gabrielle Servel « .

Il est à noter que ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Un troisième acompte et solde de 92 500 F est accordé à valoir sur la subvention de l’exercice 1998 à  » l’Association Maison d’Enfants Charles et Gabrielle Servel « .

ARTICLE 2 La dépense inscrite au budget de la Ville sera imputée sur le 45-6574  » Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé « .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN