D00BC-98/0779/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0779/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Mise à niveau des

équipements des restaurants municipaux – Approbation de l'autorisation de programme.

98-408-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est nécessaire de remettre à niveau l'équipement des cuisines des restaurants municipaux de La Joliette, de Canebière Dugommier et des restaurants municipaux annexes.

A cet effet, en collaboration avec la Direction Générale du Personnel, gestionnaire de ces installations, la Direction des Achats a répertorié et chiffré les besoins en mobilier spécifique.

L'importance du programme, évalué à 0,402 M.F. a conduit à prévoir sa réalisation sur une période de trois ans selon l'échéancier ci-après :

– 1998 :

La Joliette : 74 500 F

Dugommier : 29 000 F

Restaurants annexes : 19 500 F

—————

Soit un total de 123 000 F.

– 1999 :

La Joliette : 60 000 F

Dugommier : 60 000 F Restaurants annexes : 0 F

————–

Soit un total de 120 000 F.

– 2000 :

La Joliette : 18 000 F

Dugommier : 140 000 F

Restaurants annexes : 1 000 F

————–

Soit un total de 159 000 F.

98/0779/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "programme d'acquisition de mobilier pour les restaurants municipaux" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 402 000 F et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après:

1998 : 123 000 F .

Exercices suivants : 279 000 F.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN