D00BB-98/0819/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0819/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Modalités de la formation des intervenants de l'Aide au Travail Scolaire Personnel entre l'Institut de Formation d'Animateurs des Collectivités (IFAC) et la Ville de Marseille – Convention.

98-407-JEUNE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au C.C.A.S., aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au

D.S.U. et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a mis en place un dispositif d’Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.) qui concernera en 1999, 2400 enfants des écoles primaires.

Ce dispositif fait appel à des intervenants possédant un niveau de formation BAC + 2.

Lors de la séance du 26 février 1996, le Conseil Municipal a validé le principe de formation des intervenants de l’accompagnement scolaire.

La Ville, compte tenu des bons résultats, entend renouveler cette action avec l’Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités (I.F.A.C.).

L’I.F.A.C. intervient depuis 1980 dans le domaine de la formation professionnelle, notamment pour les métiers de l’animation.

Nous proposons aujourd’hui d’approuver la convention avec l’I.F.A.C. afin de mettre en oeuvre la formation pour la rentrée 1998. Le montant financier que percevra cette association ne dépassera pas au total 300 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 96/109/CESS DU 26 FÉVRIER 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée fixant les modalités de la formation des intervenants de l’Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.) entre l’Institut de Formation d’Animateurs des Collectivités (I.F.A.C.) et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Le montant total de la dépense, limité au budget inscrit, ne pourra excéder 300 000 F TTC par année. Cette dépense est inscrite sur la Nature 6188 Fonction 189.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN