D00B9-98/0824/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Réfection de l'étanchéité dans 7 établissements scolaires des 13ème et 14ème arrondissements – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant-projet.

98-405-BEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/940/FAG du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la procédure d'autorisation de programme et de crédits de paiement et sa mise en service pour 1998.

Ont ainsi été approuvées de nombreuses opérations pour lesquelles des dossiers de présentation avaient été proposés.

Il est nécessaire maintenant de faire valider de nouvelles opérations, dont la réfection des étanchéités des établissements scolaires énoncés ci-dessous :

  1. Elémentaire Malpassé Grenier 16, rue du Docteur Grenier 13013

  2. Maternelle La Maurelle 3, rue du Petit Séminaire 13013

  3. Maternelle Rose Castors 117, chemin de la Grave 13013

  4. Elémentaire Malpassé les Lauriers 9, rue Marathon 13013

  5. Groupe scolaire Clair Soleil Bd Charles Moretti 13014

  6. Maternelle Merlan Village 66, chemin du Merlan 13014

  7. Groupe scolaire St Barthélémy SNCF Allée Marcel Soulat 13014

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295, 2e alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'Avant-Projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de réfection de l'étanchéité dans les 7 établissements scolaires des 13e et 14e arrondissements suivants :

Elémentaire Malpassé Grenier (13e), Maternelle La Maurelle (13e), Maternelle Rose Castors (13e),

Elémentaire Malpassé les Lauriers (13e), Groupe scolaire Clair Soleil (14e) Maternelle Merlan Village (14e),

Groupe scolaire St Barthélémy SNCF (14e)

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 1,260 MF TTC, et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après : Exercice 1998 : 0,100 MF TTC

Exercice 1999 : 1,160 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de ces travaux de réfection d'étanchéité sur la base de l'Avant-Projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé aux budgets des l'exercices 1998 et 1999, nature 2313, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN