D00B8-98/0773/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Association

Institut Mode Méditerranée – Subvention de fonctionnement – Exercice 1998 – Versement reliquat.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Institut Mode Méditerranée, association loi de 1901, a vu depuis sa création ses activités se multiplier.

L'Institut s'est donné pour but d'aider activement les jeunes créateurs, les étudiants, les professionnels, de découvrir les talents et de les révéler, de créer toutes les conditions d'un développement de la mode en Méditerranée.

Afin de soutenir les actions développées par cette association, qui contribue à développer l'image de la Ville de Marseille et de son aire métropolitaine à l'échelon national et européen, le Conseil Municipal, dans le cadre de l'adoption du Budget Primitif 1998 a octroyé à cette structure une subvention équivalente à 340.000 F.

Par délibération n° 98/361/FAG du 27 Avril 1998, a été approuvé le versement d'une somme de 255 000 F au profit de l'Association Institut Mode Méditerranée équivalente à 75% du montant de la contribution financière initialement prévue.

Afin de permettre à l'association de poursuivre son programme d'activités, la Ville de Marseille se propose d'allouer le reliquat de la subvention, soit 85.000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/361/FAG DU 27 AVRIL 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le versement à l'Association Institut Mode Méditerranée du solde de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 1998 équivalent à 85.000 F.

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ARTICLE 2 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 1998 – Nature 6574 Fonction 21.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN