D00B5-98/0703/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0703/EHCV

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

SANTE ET ENVIRONNEMENT – Acquisition de vaccins contre la fièvre jaune, la rage, la typhoí¯de, la méningite (A et C).

98-401-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène, à la Santé, aux Marchés d’intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Santé Environnement souhaite, afin de permettre au Centre International de Vaccination de couvrir les besoins vaccinaux relatifs à la fièvre jaune, la rage, la typhoí¯de, la méningite A et C, passer un marché négocié, en application des articles 273 et 104-II-1 du Code des Marchés, avec Pasteur Mérieux MSD S.N.C.

Le marché négocié à bons de commande est prévu pour un an à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sachant que la durée ne pourra excéder trois ans.

Le montant annuel est évalué au minimum à 900.000,00 F T.T.C et au maximum à 1.400.000,00 F T.T.C.

Les vaccins, dont l’achat est envisagé dans le cadre du marché négocié sont les

suivants :

  • stamaril contre la fièvre jaune 826,86 F TTC (Coffret 10 doses)

  • vaccin rabique contre la rage 137,55 F TTC (la dose)

  • vaccin typhim VI contre la typhoí¯de 81,80 F TTC (la dose)

  • vaccin meningococique A+C contre la méningite 81,68 F TTC (la dose) Ils ont obtenu l’A.M.M. (Autorisation de Mise sur le Marché).

    Le laboratoire Pasteur Mérieux MSD S.N.C est en situation de monopole, et seul à ce

    jour habilité à commercialiser en France les vaccins ci-dessus.

    Ces vaccins sont vendus aux administrés au prix moyen des officines

    pharmaceutiques.

    La Commission des Marchés réunie le 10 septembre 1998 a émis un avis favorable.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est décidée la passation d’un marché négocié à bons de commande (arts 273 et 104-II-1 du Code des Marchés) pour un an, à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sachant que la durée ne pourra excéder trois ans, pour l’acquisition des vaccins suivants :

    • stamaril, contre la fièvre jaune 826,86 F TTC (Coffret 10 doses)

    • vaccin rabique, contre la rage 137,55 F TTC (la dose)

    • vaccin typhim VI, contre la typhoí¯de 81,80 F TTC (la dose)

    • vaccin meningococique A+C contre la méningite 81,68 F TTC (la dose)

Le montant annuel du marché est établi au minimum à 900.000,00 F T.T.C et au maximum à 1.400.000,00 F T.T.C.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son Représentant est habilité à signer le marché ci-annexé passé avec :

Pasteur Mérieux MSD S.N.C 8 Rue Jonas Salk

69367 LYON Cédex 07

en application du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets Primitifs 1998, 1999 et suivants – Service 209 – Fonction 30 – Nature 60 628

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE, A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN