D00B3-98/0698/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0698/EHCV

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

SANTE ET ENVIRONNEMENT – Subventions des actions relatives à la Santé Publique.

98-399-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène, à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations qui oeuvrent dans le cadre de la Santé Publique, soit par des actions de prévention, soit par des actions de solidarité, d’aide et de soutien aux malades.

Par leurs actions en direction de la population marseillaise, elles présentent toutes un intérêt communal certain.

A ce titre, il a été prévu au Budget 1998 – fonction 30 – nature 6574 un montant de 274

000,00 F.

Après audition des associations et examens des dossiers parvenus, il est proposé le

versement de 274 000,00 F suivant la liste ci-après énoncée.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre d’aides de la Ville aux opérations de Santé Publique, les subventions figurant dans la liste ci-dessous, d’un montant de 274 000,00 F (deux cent soixante quatorze mille francs ) :

  • APSYSS 5 000,00 F

  • JALMALV jusqu’à la mort 10 000,00 F

  • Comité de Prévention en Kinésithérapie 20 000,00 F

  • Sté Française Croix-Bleue 5 000,00 F

  • Ass. des donneurs de sang (Château Gombert) 6 000,00 F

  • Ass. Française contre les Myopathies 15 000,00 F

  • Recherches et Rencontres 20 000,00 F

  • Ligue Nationale contre le Cancer 50 000,00 F

  • Ass. Régionale de Recherche Mucoviscidose 36 000,00 F

  • Ass. Régionale des Greffés du Coeur 50 000,00 F

  • Mouvement National Vie Libre 8 000,00 F

  • Animation Loisirs à l’Hôpital Timone 18 000,00 F

    – ADOT 13 11 000,00 F

  • Com. Dépt Prévention Alcoolisme 20 000,00 F

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget 1998 – fonction 30 – nature 6574.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Santé Environnement les documents suivants :

Original du relevé d’identité bancaire ou postal Derniers statuts de l’association datés et signés Bilan financier des projets réalisés

Rapport d’activités Etat de trésorerie

Numéro et dernier récépissé de la Préfecture Extrait du Journal Officiel

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE, A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN