D00B2-98/0723/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Réfection de la toiture tuiles (2ème tranche) de l'école élémentaire François Moisson 2, 19 rue François Moisson 13002 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant projet.

98-398-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'école élémentaire François Moisson 2 – 13002 Marseille, est de type Jules Ferry, sa toiture nécessite une deuxième tranche de travaux de réfection qui parachèvera sa rénovation complète.

Il vous est donc proposé d'approuver l'autorisation du programme pour la réfection de

cette toiture.

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel

d'offres ouvert, conformément aux articles 295, 2e alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'Avant Projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réfection de la toiture tuiles (2ème tranche) de l’école élémentaire François Moissson 2 – 19, rue François Moisson – 13002 Marseille.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,570 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • Exercice 1998 : 0,034 MF TTC

  • Exercice 1999 : 0,536 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de ces travaux de réfection de toitures tuiles sur la base de l'avant projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1998 et 1999, nature 2313, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN