D00B1-98/0741/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0741/EUGE

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – MARSEILLE

AMENAGEMENT – Augmentation de capital – Désignations.

98-397-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0418/FAG du 25 mai 1998, le Conseil Municipal a approuvé une augmentation du capital permettant de porter ce dernier de 24,500 MF à 40,620 MF. La Ville de Marseille ayant souscrit à hauteur de 13 557 500 F, sa part au capital est passée de 54,23 % à 66,08 %.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 23 juin 1998 qui a approuvé l’augmentation de capital, a également modifié le nombre des sièges d’administrateurs pour le fixer à 14.

Compte tenu de l’évolution de sa participation au capital de la société, la Ville de Marseille voit le nombre de ses sièges au Conseil d’Administration passer de 7 à 9.

Il convient donc de désigner deux nouveaux représentants de la Ville de Marseille au Conseil d’Administration de la société MARSEILLE AMENAGEMENT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR RELATIVES AUX SOCIETES COMMERCIALES

VU LA LOI N° 83-597 DU 7 JUILLET 1983 RELATIVE AUX SEM LOCALES VU LA DELIBERATION N° 98/0418/FAG DU 25 MAI 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0741/EUGE

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration de la société MARSEILLE AMENAGEMENT :

  • Monsieur Joseph GARGUILO

  • Monsieur Maurice TALAZAC

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN