D00AW-98/0742/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0742/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – Xème

arrondissement – SAINT-TRONC – Section E – Rue Pierre Doize et rue André Audoli – Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain pour réaliser un carrefour – Copropriété Les Roches et copropriété La Marguerite.

98-392-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d'améliorer la sécurité sur la rue Pierre Doize, la Ville de Marseille a programmé divers travaux dont le réaménagement du giratoire au carrefour de la rue Pierre Doize et de la rue André Audoli.

L'ouvrage prévu nécessite l'acquisition de terrains appartenant à deux copropriétés : la Copropriété LES ROCHES et la Copropriété LA MARGUERITE.

Ces deux propriétaires se sont déclarés favorables à la cession gratuite des parcelles nécessaires au projet.

La Ville de Marseille prendra à sa charge les documents d'arpentage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention passée entre la Ville de Marseille et la Copropriété LES ROCHES représentée par le Syndic CEPROGIM et la Ville de Marseille, par laquelle les propriétaires cèdent gratuitement à la Ville de Marseille une parcelle d'environ 835 m2 à détacher de la parcelle cadastrée n° 147 section E du quartier St Tronc, sise rue André Audoli.

98/0742/EUGE

ARTICLE 2 Est approuvée la convention passée entre la Ville de Marseille et la Copropriété LA MARGUERITE représentée par le Syndic Cabinet LIEUTAUD, domicilié 36 rue Grignan, 6ème arrdt. par laquelle les propriétaires cèdent gratuitement à la Ville de Marseille une parcelle d'environ 290 m2 à détacher de la parcelle cadastrée n° 148 section E du quartier St Tronc, sise rue Pierre Doize.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN