D00AV-98/0886/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0886/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Amélioration de la régulation du réseau de distribution d'eau potable – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Demande d'autorisation de programme.

98-391-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour améliorer la fiabilité du réseau de distribution d'eau potable et optimiser son fonctionnement en réduisant les temps d'intervention, il est proposé la réalisation de trois opérations de motorisation et de télécommande de vannes depuis le centre de télégestion de Montfuron, sur les sites suivants :

  • Place St Eugène – Quartier d'Endoume,

  • Avenue Roger Salengro – Rue Cougit – Quartier des Crottes,

  • Four de Buze – Quartier du Merlan,

Les deux premiers sites seront également équipés de débitmètres.

Il est proposé d'attribuer le marché correspondant par appel d'offres ouvert.

La dépense correspondante estimée à 1,87 MF T.T.C. sera imputée sur la section investissement du budget annexe de l'eau, exercice 1999 et 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "amélioration de la régulation du réseau de distribution d'eau potable" (quartier d'Endoume, des Crottes et du Merlan) dans la limite d'une autorisation de programme de 1 870 000 F TTC (1 550 000 F HT) répartie sur

l'exercice 1999 à hauteur de 700 000 F TTC et l'exercice 2000 à hauteur de 1 170 000 F TTC.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert , conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel d'offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget annexe de l'eau, budget primitif 1999 et 2000, section équipement, article 231510.

ARTICLE 5 Une aide financière est sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau. L'évaluation du financement attendu peut-être estimée à 310 000 F. Si cette aide n'était pas accordée, ou si le montant prévu n'était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget annexe de l'Eau.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Agence de l'Eau et à signer tous les documents y afférents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN