D00AU-98/0822/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Remplacement des menuiseries extérieures dans 3 établissements scolaires des 15ème et 16ème arrondissements – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'Avant- Projet.

98-390-BEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les menuiseries extérieures des établissements scolaires énoncés ci-dessous ne permettent plus, vu leur état, d'assurer correctement l'étanchéité à l'eau et à l'air.

Leurs vitrages n'étant par ailleurs plus conformes aux règles D.T.U. actuellement en vigueur, il est nécessaire de procéder à leur remplacement.

Les établissements concernés sont les suivants :

  • Maternelles 1 et 2 Solidarité Chemin de la Bigote 13015 Marseille

  • Elémentaire Condorcet 64, rue Condorcet 13016 Marseille

    Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295, 2e alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'Avant Projet joint en annexe.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

    VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de remplacement de menuiseries extérieures dans les établissements scolaires suivants :

    • Maternelles 1 et 2 Solidarité Chemin de la Bigote 13015 Marseille

    • Elémentaire Condorcet 64, rue Condorcet 13016 Marseille.

      ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,395 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

    • Exercice 1998 : 0,030 MF TTC

    • Exercice 1999 : 0,365 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de ces travaux de remplacement de menuiseries extérieures sur la base de l'Avant Projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1998 et 1999, nature 2313, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN