D00AS-98/0713/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0713/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS PUBLICS – SAINT-BARTHELEMY – Kiosque de

la place du Mail (14ème arrondissement) – Approbation de la convention pour l'occupation du domaine public et pour la gestion d'une plate-forme de services.

98-388-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain et de Monsieur l'Adjoint délégué aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, aux Foires et Kermesses, et à la Délivrance des Autorisations de Voirie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du réaménagement de la place du Mail (quartier de Saint-Barthélémy dans le 14è arrdt), la Ville de Marseille a acquis auprès de l'Association "Territoire" un kiosque de services pour l'installer au croisement du boulevard Jourdan et de l'avenue Raimu.

Par délibération n°96/414/EHCV notre assemblée a confié par voie de convention la gestion de ce kiosque à l'Association "Territoire Gestion".

En effet, dans le cadre du projet urbain de Saint-Barthélémy, il s'agissait d'instituer une présence publique en développant des activités d'information et d'orientation et une exploitation commerciale (sandwiches).

Ce kiosque situé face au Collège Edouard Manet, devait drainer une population jeune et contribuer ainsi à l'existence d'un lieu convivial.

Après une année de fonctionnement, un bilan permet de constater :

  • le faible développement de l'activité commerciale,

  • la difficulté de maintenir un service d'information sur ce lieu.

Par lettre du 16 juin 1998, l'Association Territoire Gestion a informé la Ville de Marseille de sa renonciation à la gestion de ce kiosque.

Il est donc proposé de mettre fin à la convention passée entre la Ville de Marseille et l'Association Territoire Gestion et d'approuver une convention avec la Mission Locale de Marseille dont le siège social est "Le Noailles" 62, La Canebière 13001 Marseille, en vue de développer une activité d'écrivain public et d'information au bénéfice des habitants de ce secteur.

Aucune activité de nature commerciale ne sera poursuivie par l'Association Mission Locale à l'intérieur de ce kiosque.

Il est donc proposé que l'autorisation soit consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L'Association Mission Locale est autorisée à occuper le kiosque du Mail situé sur la parcelle cadastrée Saint-Barthélémy section A n°105 appartenant à la Ville de Marseille en vue d'y exercer une activité d'écrivain public et d'informations.

L'autorisation est délivrée à titre gratuit en raison de l'utilité sociale que représente cette activité pour une durée d'un an renouvelable chaque année par tacite reconduction.

ARTICLE 2 L'Association Mission Locale est chargée d'assumer les tâches de gestion et de maintenance du kiosque ainsi que de ses équipements (mobilier urbain).

ARTICLE 3 La convention d'occupation ci-jointe est approuvée. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

L’ADJOINT DELEGUE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHES ALIMENTAIRES ET FORAINS, AUX FOIRES ET KERMESSES, ET A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE VOIRIE

Signé : Pierre COLONNA-D’ISTRIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN