D00AR-98/0846/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0846/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Réhabilitation de la maternelle Saint André Boisseau – 13016 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Autorisation de signer des permis de démolir – Lancement d'un appel d'offres ouvert

– Approbation de l'avant-projet.

98-387-BEPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La maternelle St André Boisseau est installée dans des locaux vétustes et trop exigus pour y accueillir toutes les fonctions pédagogiques et de soutien de l'enseignement actuel (bibliothèque, dortoir, salle d'accueil …). Cette école, située en zone d'éducation prioritaire, nécessite également la création d'une cinquième classe.

Pour toutes ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la réhabilitation de cette école maternelle avec les créations et modifications de locaux suivantes :

  • création d'une cinquième classe,

  • création d'un dortoir et d'une bibliothèque,

  • restructuration de l'office de préparation des repas, non conforme actuellement,

  • création de nouveaux bâtiments pour classes, dortoir, et salle d'accueil,

  • création de sanitaires sur deux niveaux,

  • création d'une nouvelle entrée d'école et d'un espace accueil pour les enfants,

  • construction d'un escalier supplémentaire d'accès à l'étage conforme aux normes de

sécurité. chantier.

Le transfert des enfants sur une autre école sera nécessaire pendant la durée du Une autorisation de programme de 2 500 000 F.TTC avait été accordée, sur la base

d'un programme simplifié ne comprenant que quatre classes. Après concertation avec les parents d'élèves et la Direction de l'Ecole, une augmentation de l'autorisation de programme de 1 000 000 F.TTC s'avère nécessaire à la réalisation de cette opération, dont le goût global s'élèverait à 3 500 000 F.TTC.

Cette augmentation budgétaire se justifie par les surcoûts suivants : Surcoût dû aux travaux : 627 000 F

Assistance à la maîtrise d'oeuvre : 55 000 F

Branchements fluides : 100 000 F

Achat mobilier : 50 000 F

Jeux de cour et sols souples : 60 000 F

1 % décoration artistique : 28 000 F

Imprévus : 80 000 F

Afin de réaliser les travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295, 2e alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'Avant Projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réhabilitation de la maternelle St André Boisseau, dans le 16ème arrondisement.

ARTICLE 2 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération pour un montant de 1 000 000 F.TTC.

L'autorisation de programme est ainsi portée à 3 500 000 F.TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • Exercice 1998 : 300 000 F.TTC

  • Exercices suivants : 3 200 000 F.TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de réhabilitation de cette maternelle sur la base de l'Avant Projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer les permis de démolir nécessaires à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1998, 1999 et 2000, nature 2313, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN